CONGRÈS DU PARLEMENT DU 28 FÉVRIER 2005
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
Le projet de loi constitutionnelle
introduit une nouvelle rédaction du
titre XV de la Constitution relatif à l'Union européenne pour tenir
compte de l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour
l'Europe. Ce texte a modifié les articles
88-1,
60 et a ajouté
l'article 88-5 de la Constitution.
Loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 (Journal officiel du 2 mars 2005)
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Compte rendu analytique -
compte rendu intégral
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législatif
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement
Le projet de loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er
mars 2005 relatif à la
Charte de l'environnement a pour objet
d'inscrire dans le Préambule de la
Constitution une référence à la Charte afin de lui donner une
solennité particulière et édicte la Charte de l'environnement.
Loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 (Journal officiel du 2 mars 2005)
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