Assemblée nationale - Table des débats

Table analytique générale
des débats et des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale

Session 2001-2002

^{Table
Table des matières
établie par le service des Archives - Juillet 2002 - 1^ère partie

Recherche sur cette page (lettres
A à I) :

^{Table des}^{matières Suite : - De
J à P - De P à Z
-}

A–
Administration– Agriculture– Agroalimentaire– Aménagement
du territoire– Anciens combattants et victimes de guerre–
Animaux– Aquaculture et pêche professionnelle–
architecture– Arts et spectacles– Assurance maladie
maternité : généralités– Assurance maladie
maternité : prestations– Assurances– Audiovisuel et
communication– Automobiles et cycles

B–
Banques et établissements financiers– Baux– Bioéthique–
bois et forêts– Boissons et alcools–

C–
Cérémonies publiques et fêtes légales– Chambres
consulaires– Chasse et pêche– Chômage :
indemnisation– Collectivités territoriales– Commerce et
artisanat– Commerce extérieur– Communes– Consommation–
Coopération intercommunale– Cours d'eau, étangs et lacs–
Culture

D–
Déchets, pollutions et nuisances– Décorations, insignes et
emblèmes– Défense– Donations et successions– Drogue–
Droit civil– Droit local– Droit pénal– Droits de l'homme et
libertés publiques

E–Eau–
Economie sociale– Elections et référendums– Elevage–
Emploi– Energie et carburants– Enfants– Enseignement–
Enseignement : personnel– Enseignement maternel et
primaire : personnel– Enseignement privé– Enseignement
secondaire : personnel– Enseignement supérieur–
Entreprises– Environnement– Esotérisme– Espace–
Etablissements de santé– État– Etrangers

F–Famille–
Finances publiques– Fonction publique hospitalière–
Fonctionnaires et agents publics– Formation professionnelle

G–Gendarmerie–
Gens du voyage

H–Handicapés–
Heure légale

I–Impôt
sur le revenu– Impôts et taxes– Impôts locaux–
Industrie– Institutions sociales et médico-sociales
Autres thèmes :
___________________ De
J à P __________________

J–Jeunes–
Justice

L

–Logement– Logement : aides et prêts– Lois de
finances– Rapporteurs spéciaux de la commission des finances,
de l'économie générale et du plan– Rapporteurs spéciaux de
la commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation– Lois de finances
rectificatives– Lois de règlement

M–Marchés
publics– Mer et littoral– Ministères et secrétariats d'État–
Moyens de paiement

N–Nationalité

O–Ordre
public– organisations internationales– Outre-mer

P–Patrimoine
culturel– Personnes âgées– Pharmacie et médicaments– Plus
values : imposition– Police– Politique économique–
___________________ De
P à Z __________________
Politique extérieure– Politique sociale– Politiques
communautaires– Postes– Président de la République–
Produits dangereux– Professions de santé– Professions
judiciaires et juridiques– Professions sociales– Propriété
intellectuelle– Publicité

R–Relations
internationales– Retraites : généralités–
Retraites : régime agricole– Retraites : régimes
autonomes et spéciaux– Risques professionnels

S–Santé–
Sécurité publique– Sécurité routière– Sécurité
sociale– Sociétés– Sports– Système pénitentiaire–

T–Télécommunications–
Tourisme et loisirs– Traités et conventions– Transports–
Transports aériens– Transports ferroviaires– Transports par
eau– Transports routiers– Transports urbains– Travail–
TVA

U–Union
européenne– Urbanisme–

V–Ventes
et échanges– Voirie

Les divers documents référencés ci-dessous sont
directement accessibles en ligne, en texte intégral :

Questions : www.questions.assemblee-nationale.fr

Dossiers
législatifs et d'actualité

Rapports
d'information
Compte
rendu intégral des débats

Propositions
de loi
Table nominative

^{Table des matières}
A
Administration
^{Administration}
Proposition de loi n^o 3375 sur
l'insécurité juridique du contribuable

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 7 novembre 2001 par M. Lionnel Luca
Renvoi à la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan

Questions au Gouvernement

N^o 3114 - Documents administratifs :
M. Jérôme Lambert [29 novembre 2001] (p. 8662). Réponse :
M. Michel Sapin, Ministre de la fonction publique et de la réforme
de l'État [29 novembre 2001] (p. 8662)

Simplification, perspectives

N^o 3352 - Rapports avec les
administrations : M. René André [20 février 2002]
(p. 1474). Réponse : Mme Florence Parly, Secrétaire d'État
au budget [20 février 2002] (p. 1474)

Centre d'information civique, réforme, perspectives

Agriculture
^Agriculture
Questions au Gouvernement

N^o 3118 – Viticulture : M. Yvon
Montané [29 novem-bre 2001] (p. 8665). Réponse : M. Jean
Glavany, Ministre de l'agriculture et de la pêche [29 novembre 2001]
(p. 8665)

Aides de l'État

N^o 3163 - Contrats territoriaux
d'exploitation : M. Ro-land Garrigues [13 décembre 2001] (p. 9287).
Réponse : M. Jean Glavany, Ministre de l'agricul-ture et de
la pêche [13 décembre 2001] (p. 9287)

Aides, conditions d'attribution

N^o 3230 – Viticulture : M. Patrick
Malavieille [17 janvier 2002] (p. 539).
Réponse : M. Jean Glavany, Ministre de l'agriculture et
de la pêche [17 janvier 2002] (p. 539)

Aides de l'État, Languedoc-Roussillon

N^o 3288 - Viticulture :
M. Jacques Bascou [31 janvier 2002] (p. 1034).
Réponse : M. Jean Glavany, Ministre de l'agriculture et
de la pêche [31 janvier 2002] (p. 1034)

Aides de l'État, Languedoc-Roussillon

N^o 3291 - Jeunes agriculteurs :
M. Jacques Godfrain [6 février 2002] (p. 1133).
Réponse : M. Jean Glavany, Ministre de l'agriculture et
de la pêche [6 février 2002] (p. 1133)

Installation, aides de l'État

Questions orales sans débat

N^o 1590 - Arboriculture :
M. Francis Hillmeyer [J.O. Questions du 3 décembre 2001]
(p. 6836). Réponse : Mme Marie-George Buffet,
Ministre de la jeunesse et des sports [5 décembre 2001]
(p. 8825)

Revendications

N^o 1737 - Exploitants :
M. Philippe Martin [J.O. Questions du 11 février 2002]
(p. 624). Réponse : M. Jean Glavany, Ministre de
l'agriculture et de la pêche [13 février 2002]
(p. 1252)

Travailleurs saisonniers, embauche, aides de l'État

Agroalimentaire
^{Agroalimentaire}
Questions au Gouvernement

N^o 2959 - Viandes : M. Michel
Lefait [9 octobre 2001] (p. 5675).
Réponse : M. Jean Glavany, Ministre de l'agriculture et de
la pêche [9 octobre 2001] (p. 5675)

Viandes bovines, prix

N^o 3150 – Viticulture :
M. Alain Barrau [12 décembre 2001] (p. 9221).
Réponse : M. Jean Glavany, Ministre de l'agriculture et
de la pêche [12 décembre 2001] (p. 9221)

Aides de l'État, Languedoc-Rousillon

N^o 3351 – Viticulture : M. Jean
Codognès [20 février 2002] (p. 1473).
Réponse : M. Jean Glavany, Ministre de l'agriculture et
de la pêche [20 février 2002] (p. 1473)

Aides de l'État, Languedoc, Rousillon

Questions orales sans débat

N^o 1660 - Equarrissage :
Mme Françoise de Panafieu [J.O. Questions du
21 janvier 2002] (p. 210).
Réponse : Mme Florence Parly, Secrétaire d'État au budget
[23 janvier 2002] (p. 746)

Taxe, champ d'application

N^o 1706 - Abattage :
M. Jean-Pierre Brard [J.O. Questions du 4 février 2002]
(p. 493). Réponse : M. Christian Paul, Secrétaire d'État à
l'outre-mer [6 février 2002] (p. 1119)

Réglementation, abattage rituel

Aménagement du territoire
^Aménagement
Rapport d'information n^o 3594 déposé
par M. Philippe Duron au nom de la délégation à l'aménagement et au
développement durable du territoire sur l'évaluation des politiques
publiques et les indicateurs du développement durable [12 février 2002]

Questions au Gouvernement

N^o 3277 - Politique d'aménagement du
territoire : M. Jean-Claude Perez [30 janvier 2002]
(p. 998). Réponse : M. Yves Cochet, Ministre de
l'aménagement du territoire et de l'environnement
[30 janvier 2002] (p. 998)

Bilan et perspectives

N^o 3319 - Politique de la ville : M.
Jean-Pierre Balduyck [13 février 2002] (p. 1266). Réponse : M.
Claude Bartolone, Ministre délégué à la ville
[13 février 2002] (p. 1266)

Perspectives

Questions orales sans débat

N^o 1653 - Politique de la ville :
M. Maxime Gremetz [J.O. Questions du 21 janvier 2002]
(p. 209). Réponse : M. Guy Hascoët, Secrétaire d'État
à l'économie solidaire [23 janvier 2002] (p. 764)

Amiens

N^o 1679 - Politique d'aménagement du
territoire : M. Daniel Boisserie [J.O. Questions du
28 janvier 2002] (p. 381).
Réponse : M. Yves Cochet, Ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement [29 janvier 2002]
(p. 978)

Bilan et perspectives

N^o 1733 - Schéma régional
d'aménagement et de développement du territoire : M. Michel
Bouvard [J.O. Questions du 11 février 2002] (p. 624).
Réponse : M. Yves Cochet, Ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement [13 février 2002]
(p. 1228)

Procédure des grands chantiers, mise en œuvre, Savoie

Anciens combattants et victimes de guerre
^Anciens
Proposition de loi n^o 3410 visant à
instaurer des mesures de réparation aux orphelins de déportés, à ceux
des fusillés et massacrés pour fait de résistance et à ceux des
patriotes résistant à l'occupation

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 21 novembre 2001 par M. Bernard Schreiner
Renvoi à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales

Proposition de loi n^o 3411 établissant
le statut du réfractaire des Alsaciens et Mosellans

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 21 novembre 2001 par M. Aloyse Warhouver et
M. François Loos
Renvoi à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales

Proposition de loi n^o 3449 visant à
faire bénéficier les orphelins de déportés des mesures du décret n^o 2000-657
du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins
dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 5 décembre 2001 par M. Lionnel Luca et M.
François Rochebloine
Renvoi à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales

Proposition de loi n^o 3678 visant à
l'instauration de mesures de réparation enfaveur des orphelins dont les
parents ont été victimes pendant la guerre 1939-1945 des persécutions
nazies

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 20 mars 2002 par M. Michel Voisin
Renvoi à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales

Questions orales sans débat

N^o 1726 - Pensions :
M. Jacques Desallangre [J.O. Questions du 11 février 2002]
(p. 622). Réponse : M. Jacques Floch, Secrétaire d'État
des anciens combattants [13 février 2002] (p. 1236)

Décristallisation, Union française

Animaux
^Animaux
Rapport d'information n^o 3457 déposé
par Mme Geneviève Perrin-Gaillard en application de l'article 145 du
règlement au nom de la commission de la production et des échanges sur
l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et
l'approvisionnement des centres d'expérimentation [12 décembre 2001]

Questions orales sans débat

N^o 1497 - Ours : M. Augustin
Bonrepaux [J.O. Questions du 1^er octobre 2001]
(p. 5482). Réponse : M. Yves Cochet, Ministre de
l'aménagement du territoire et de l'environnement
[2 octobre 2001] (p. 5296)

Repeuplement, conséquences, Pyrénées

Aquaculture et pêche professionnelle
^Aquaculture
Questions au Gouvernement

N^o 3052 - Anchois : M. René Leroux [7
novembre 2001] (p. 7279). Réponse : M. Jean Glavany,
Ministre de l'agriculture et de la pêche [7 novembre 2001] (p. 7279)

Accord franco-espagnol, perspectives

N^o 3053 - Anchois : M. Louis Guédon
[7 novembre 2001] (p. 7280). Réponse : M. Jean Glavany,
Ministre de l'agriculture et de la pêche [7 novembre 2001]
(p. 7280)

Accord franco-espagnol, perspectives

Architecture
^Architecture
Rapport d'information n^o 3360 déposé
par M. Jean Le Garrec en application de l'article 145 du règlement au nom
de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le
rôle et les missions de l'architecte [30 octobre 2001]

Archives et bibliothèques
^Archives
Questions orales sans débat

N^o 1718 - Lecture publique :
M. Michel Etiévant [J.O. Questions du 11 février 2002]
(p. 621). Réponse : M. Roger-Gérard Schwartzenberg,
Ministre de la recherche [13 février 2002] (p. 1252)

Développement, perspectives

Arts et spectacles
^Arts
Questions au Gouvernement

N^o 3187 - Cinéma : M. Jean
Le Garrec [20 décembre 2001](p. 9666). Réponse : Mme Catherine Tasca,
Ministre de la culture et de la communication [20 décembre 2001]
(p. 9666)

Production française, aides de l'État

N^o 3189 - Cinéma : M. Alain
Tourret [20 décembre 2001] (p. 9668).
Réponse : Mme Catherine Tasca, Ministre de la culture et
de la communication [20 décembre 2001] (p. 9668)

Production française, aides de l'État

Assemblée nationale
^Assemblée
Proposition de résolution n^o 3604
tendant à modifier les articles 101, 140 et 145 du règlement de
l'Assemblée nationale

Dépôt le 13 février 2002 par Mme Nicole Catala
Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de
la législation et de l'administration générale de la République

Rapport d'information n^o 3625 déposé
par M. Jean Le Garrrec en application de l'article 145 du règlement au
nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur
le bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales pendant la onzième législature [20 février 2002]

Rapport d'information n^o 3663 déposé
par Mme Martine Lignères-Cassou en application de l'article 6 septies de
l'ordonnace n^o 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au
fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de la délégation
aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et
les femmes sur son activité au cours de l'année 2001 [25 février 2002]

Assurance maladie maternité : généralités
^Assurance
Questions au Gouvernement

N^o 3193 - Conventions avec les
praticiens : M. Gérard Voisin [9 janvier 2002] (p. 44).
Réponse : Mme Élisabeth Guigou, Ministre de l'emploi et de la
solidarité [9 janvier 2002] (p. 44)

Médecins, nomenclature des actes

N^o 3197 - Conventions avec les
praticiens : M. Jean-Pierre Foucher [9 janvier 2002]
(p. 47). Réponse : Mme Élisabeth Guigou, Ministre
de l'emploi et de la solidarité [9 janvier 2002] (p. 47)

Médecins, nomenclature des actes

N^o 3198 - Conventions avec les
praticiens : Mme Yvette Benayoun-Nakache [9 janvier 2002]
(p. 48). Réponse : Mme Élisabeth Guigou, Ministre de l'emploi et
de la solidarité [9 janvier 2002] (p. 48)

Médecins, nomenclature des actes

N^o 3199 - Conventions avec les
praticiens : M. Pierre Morange [9 janvier 2002] (p. 49). Réponse : Mme
Élisabeth Guigou, Ministre de l'emploi et de la solidarité [9 janvier
2002] (p. 49)

Médecins, nomenclature des actes

N^o 3215 - Conventions avec les
praticiens : Mme Jacqueline Fraysse [10 janvier 2002]
(p. 139). Réponse : Mme Élisabeth Guigou, Mi-nistre de l'emploi
et de la solidarité [10 janvier 2002] (p. 139)

Médecins, nomenclature des actes

N^o 3272 - Conventions avec les
praticiens : M. Jean-Paul Chanteguet
[30 janvier 2002] (p. 995).
Réponse : Mme Élisabeth Guigou, Ministre de l'emploi et
de la solidarité [30 janvier 2002] (p. 995)

Médecins, nomenclature des actes

N^o 3275 - Affiliation : Mme
Odette Grzegrzulka [30 janvier 2002] (p. 997). Réponse : Mme
Élisabeth Guigou, Ministre de l'emploi et de la solidarité
[30 janvier 2002] (p. 997)

Couverture maladie universelle, plafond de ressources

N^o 3356 - Equilibre financier :
M. Bernard Accoyer [21 février 2002] (p. 1548).
Réponse : Mme Élisabeth Guigou, Ministre de l'emploi et de la
solidarité [21 février 2002] (p. 1548)

Bilan

Questions orales sans débat

N^o 1613 - Conventions avec les
praticiens : M. Jean-Claude Lemoine [J.O. Questions du 17
décembre 2001] (p. 7153). Réponse : M. Bernard Kouchner, Ministre
délégué à la santé [19 décembre 2001] (p. 9528)

Masseurs-kinésithérapeutes, quotas d'actes

N^o 1617 - Conventions avec les
praticiens : M. Jacques Desallangre [J.O. Questions du
7 janvier 2002] (p. 5). Réponse : M. Guy
Hascoët, Secrétaire d'État à l'économie solidaire
[9 janvier 2002] (p. 10)

Masseurs-kinésithérapeutes, quotas d'actes

N^o 1658 - Conventions avec les
praticiens : M. Gilbert Meyer [J.O. Questions du
21 janvier 2002] (p. 209).
Réponse : M. Guy Hascoët, Secrétaire d'État à
l'économie solidaire [23 janvier 2002] (p. 760)

Médecins généralistes, conventions avec les
praticiens, médecins généralistes, nomenclature des actes

N^o 1697 - Conventions avec les
praticiens : M. Serge Blisko [J.O. Questions du
4 février 2002] (p. 492).
Réponse : M. François Patriat, Secrétaire d'État aux
petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la
consommation [6 février 2002] (p. 1104)

Orthophonistes, nomenclature des actes

Assurance maladie maternité : prestations
^Assurance
Questions orales sans débat

N^o 1600 - Frais dentaires, d'optique et
d'appareillage : M. Michel Vauzelle [J.O. Questions du
17 décembre 2001] (p. 7150). Réponse : Mme
Marie-Noëlle Lienemann, Secrétaire d'État au logement
[19 décembre 2001] (p. 9520)

Remboursement

N^o 1682 - Forfait hospitalier :
Mme Marie-Thérèse Boisseau [J.O. Questions du
28 janvier 2002] (p. 381).
Réponse : Mme Ségolène Royal, Ministre déléguée à
la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées
[29 janvier 2002] (p. 965)

Exonération, handicapés

Assurances
^Assurances
Proposition de résolution n^o 3293
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation du
secteur des sociétés d'assurance françaises après les attentats aux
États-Unis du 11septembre 2001 et la catastrophe industrielle de Toulouse
du 21 septembre 2001

Dépôt le 2 octobre 2001 par M. Jean-Pierre Brard
Renvoi à la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan - Rapporteur : M. Jacques Guyard (30 octobre
2001) - Rapport n^o 3421 (28 novembre 2001)

Questions orales sans débat

N^o 1604 - Contrats :
M. Georges Colombier [J.O. Questions du 17 décembre 2001]
(p. 7151). Réponse : M. François Patriat,
Secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat et à la consommation [19 décembre 2001]
(p. 9535)

Risques industriels, attitude des compagnies
d'assurances

Audiovisuel et communication
^Audiovisuel
Proposition de loi n^o 3498 tendant à
réglementer la diffusion des jeux vidéos

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 19 décembre 2001 par M. Lionnel Luca
Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de
la législation et de l'administration générale de la République

Rapport d'information n^o 3642 déposé
par M. Marcel Rogemont en application de l'article 145 du règlement au
nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur
le cinéma [20 février 2002]

Automobiles et cycles
^Automobiles
Proposition de loi n^o 3339 tendant à
la création d'une plaque minéralogique spécifique pour les cyclomoteurs
de moins de 50 cm3

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 17 octobre 2001 par M. Rudy Salles
Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de
la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi n^o 3669 visant à
exclure les véhicules de plus de 25 ans d'âge de la réglementation
applicable en matière de désamiantage

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 20 mars 2002 par M. Pierre Hellier
Renvoi à la commission de la production et des
échanges

Questions au Gouvernement

N^o 3050 – Renault : M. Philippe
Briand [7 novembre 2001] (p. 7277). Réponse : M. Christian
Pierret, Secrétaire d'État à l'industrie [7 novembre 2001]
(p. 7277)

Fusion avec Nissan, conséquences

N^o 3229 - Valéo :
M. Gérard Hamel [17 janvier 2002] (p. 539).
Réponse : M. Christian Pierret, Secrétaire d'État à
l'industrie [17 janvier 2002] (p. 539)

Emploi et activité, perspectives

N^o 3252 - Valéo :
M. Jean-Paul Nunzi [23 janvier 2002] (p. 783).
Réponse : M. Christian Pierret, Secrétaire d'État à
l'industrie [23 janvier 2002] (p. 783)

Emploi et activité

Questions orales sans débat

N^o 1513 - Renault :
M. Patrice Martin-Lalande [J.O. Questions du 1^er octobre
2001] (p. 5485). Réponse : M. Yves Cochet, Ministre
de l'aménagement du territoire et de l'environnement
[2 octobre 2001] (p. 5294)

Emploi et activité, Romorantin-Lanthenay

N^o 1648 - Foggini-Key : M. Bernard
Grasset [J.O. Questions du 21 janvier 2002] (p. 208). Réponse : Mme
Florence Parly, Secrétaire d'État au budget [23janvier 2002]
(p. 746)

Emploi et activité, Rochefort
B

Banques et établissements financiers
^Banques
Questions au Gouvernement

N^o 3080 - Commissions bancaires : M. Serge
Poignant [14 novembre 2001] (p. 7807). Réponse : M. François
Patriat, Secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au
commerce, à l'artisanat et à la consommation [14 novembre 2001] (p.
7807)

Application, période de mise en place de l'euro

N^o 3081 - Livrets d'épargne : M. Daniel
Paul [14 novembre 2001] (p. 7808). Réponse : M. Laurent Fabius,
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [14 novembre
2001] (p. 7808)

Livret A, taux d'intérêt

N^o 3104 - Crédit agricole : M.
François Guillaume [28 novembre 2001] (p. 8572). Réponse :
M. Christian Pierret, Secrétaire d'État à l'industrie [28
novembre 2001] (p. 8572)

Ouverture du capital, modalités

N^o 3153 - Caisses des dépôts et
consignations : caisses d'épargne : M. Jean-Pierre Balligand [12
décembre 2001] (p. 9223). Réponse : M. Laurent Fabius, Ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie [12 décembre 2001] (p.
9223)

Alliance, perspectives

N^o 3203 - Moyens de paiement : M.
Jacques Desallangre [9 janvier 2002] (p. 52). Réponse :
M. Laurent Fabius, Ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie [9 janvier 2002] (p. 52)

Chèques, gratuité, maintien

Questions orales sans débat

N^o 1499 - Banque de France :
M. Jean-Paul Bacquet [J.O. Questions du 1^er octobre
2001] (p. 5482). Réponse : M. Yves Cochet, Ministre de
l'aména-gement du territoire et de l'environnement [2
octobre 2001] (p. 5293)

Papeterie et imprimerie, emploi et activité,
Vic-le-Comte, Chamalières

N^o 1509 - Crédit agricole :
M. François Guillaume [J.O. Questions du 1^er octobre
2001] (p. 5484). Réponse : M. François Patriat,
Secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce,
à l'artisanat et à la consommation [2 octobre 2001]
(p. 5289)

Capital social, répartition, réglementation

N^o 1575 - Services : M. Michel
Fromet [J.O. Questions du 3 décembre 2001] (p. 6834). Réponse :
Mme Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, ministre de la justice
[4 décembre 2001] (p. 8840)

Personnes surendettées, frais, conséquences

Baux
^Baux
Questions au Gouvernement

N^o 3242 - Baux d'habitation :
Mme Janine Jambu [23 janvier 2002] (p. 775).
Réponse : Mme Marie-Noëlle Lienemann, Secrétaire d'État
au logement [23 janvier 2002] (p. 775)

Loyers, montant

Bioéthique

Projet de loi n^o 3166 relatif à la
bioéthique

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 20 juin 2001 par M. Lionel Jospin, Premier
ministre et Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la
solidarité
Renvoi à une commission spéciale - Rapporteur :
M. Alain Claeys (9 octobre 2001) - Rapport n^o 3528 (10
janvier 2002)
Discussion les 15, 16 et 17 janvier 2002 - Adoption le
22 janvier 2002 - Projet de loi n^o 763
Rapport d'information déposé par Mme Yvette Roudy au
nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes n^o 3525 (9 janvier 2002)

Sénat (première lecture)

Dépôt le 29 janvier 2002 - n^o 189
(2001-2002)
Renvoi à la commission des affaires sociales

PREMIÈRE LECTURE

Avant la discussion des articles [15 janvier 2002]
(p. 475, 502) ; [16 janvier 2002] (p. 549, 572)

Interventions du Gouvernement

Mme Élisabeth Guigou (p. 475) ;
M. Roger-Gérard Schwartzenberg (p. 481)

Présentation du rapport de la commission spéciale

M. Alain Claeys (p. 485)

Intervention du Président de la commission spéciale

M. Bernard Charles (p. 490)

Intervention au nom de la délégation aux droits des
femmes

Mme Yvette Roudy (p. 491)

Intervention du président de l'office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

M. Jean-Yves Le Déaut (p. 493)

Exception d'irrecevabilité : rejetée
(p. 512)

Soulevée par M. Jean-François Mattei (p. 495)
Intervention du Gouvernement : M. Bernard Kouchner
(p. 509)
Explications de vote : M. Jean-Marie Le Guen (p. 512)

Question préalable : rejetée (p. 512)

Opposée par Mme Christine Boutin (p. 512)
Intervention du Gouvernement : M. Roger-Gérard
Schwartzenberg (p. 517)
Explications de vote : Mme Yvette Benayoun-Nakache
(p. 517)

Discussion générale

Mme Marie-Thérèse Boisseau
(p. 518) ; M. Alain Calmat (p. 520) ;
M. Marc Laffineur (p. 521) ; Mme Yvette
Benayoun-Nakache (p. 522) ; M. Jean-Michel Dubernard
(p. 524) ; M. Roger Meï (p. 527) ;
M. Jean-Pierre Foucher (p. 529) ; M. André Aschieri
(p. 531) ; M. Pascal Clément (p. 549) ;
Mme Chantal Robin-Rodrigo (p. 550) ; M. Jean Bardet
(p. 551) ; M. Pierre Hellier (p. 553) ;
M. Georges Sarre (p. 554) ; M. Bernard Perrut
(p. 555) ; Mme Martine Lignières-Cassou
(p. 556) ; M. Jean-Claude Guibal (p. 557) ;
M. Jean-Marie Le Guen (p. 559) ; M. Yves Bur
(p. 560) ; Mme Odette Trupin (p. 561) ;
Mme Martine Aurillac (p. 562) ; M. Philippe Nauche
(p. 563) ; M. Patrick Delnatte (p. 563) ;
M. Serge Blisko (p. 565) ; M. Henri Emmanuelli
(p. 566)

Intervention du rapporteur de la commission spéciale

M. Alain Claeys (p. 567)

Intervention du Gouvernement

M. Roger-Gérard Schwartzenberg (p. 568)

Motion de renvoi en commission : rejetée
(p. 580)

De M. Philippe de Villiers (p. 574)
Intervention du Gouvernement : M. Bernard Kouchner
(p. 579)

Discussion des articles [16 janvier 2002]
(p. 580) ; [17 janvier 2002] (p. 639, 689)

Interventions du rapporteur dans la discussion des
articles, amendements et sous-amendements : M. Alain Claeys
(p. 581 à 729)
Interventions du Gouvernement dans la discussion des
articles, amendements et sous-amendements : M. Bernard Kouchner
(p. 581 à 605, 656 à 731) ; M. Roger-Gérard
Schwartzenberg (p. 640 à 729)

Titre Ier
Droits des personnes et caractéristiques génétiques
Chapitre Ier
Prohibition des discriminations

Avant l'article 1er

Amendements identiques n^os 3 et 174
(p. 580)

Amendement n^o 3 de la commission
(droits "de la personne" et non droits "des
personnes") (p. 580)
Amendement n^o 174 de
M. Jean-François Mattei (droits "de la personne" et
non droits "des personnes") (p. 580)
Amendement n^o 4 de la commission
("examen génétique des caractéristiques" au lieu de
"caractéristiques génétiques") (p. 581)
Amendement n^o 175 de
M. Jean-François Mattei (notion d' "étude génétique des
caractéristiques")

Réserve des autres amendements jusqu'après
l'article 1er (p. 582)

Article 1er (prohibition des discriminations en
raison des caractéristiques génétiques) : supprimé
(p. 582)

Amendement n^o 1 de la commission
(de suppression) (p. 582)

Avant l'article 1er

Amendement n^o 2 rectifié
précédemment réservé de la commission (de conséquence)
(p. 582)

Après l'article 1er

Amendement n^o 180 de
M. Jean-François Mattei (confidentialité des informations sur la
santé et les caractéristiques génétiques) (p. 582)

Chapitre II
Examen des caractéristiques génétiques et
identification d'une personne par ses empreintes génétiques

Avant l'article 2

Amendement n^o 5 de la commission
(intitulé du chapitre) (p. 583)
Amendement n^o 181 de
M. Jean-François Mattei (intitulé du chapitre) (p. 583)

Article 2 (examen génétique des caractéristiques
d'une personne) (p. 583) : adopté après modification
(p. 585)

Intervenant : Mme Marie-Thérèse Boisseau
(p. 583)

Amendement n^o 246 de
Mme Marie-Thérèse Boisseau (information et consentement de
l'intéressé) (p. 584)
Amendement n^o 8 de la commission
(information et consentement de l'intéressé) (p. 584)
Amendement n^o 9 de la commission
(information et consentement de l'intéressé) (p. 584)
Amendement n^o 10 de la commission
(information et consentement de l'intéressé) (p. 584)
Amendement n^o 12 troisième
rectification de la commission (sanctions pénales) (p. 584)
Amendement n^o 185 de
M. Jean-François Mattei (sanctions pénales) (p. 584)

Intervenant : M. Jean-François Mattei
(p. 584)
Intervenant : M. Alain Calmat (p. 585)

Article 3 (identification d'une personne par ses
empreintes génétiques) (p. 585) : adopté après modification
(p. 590)

Amendement n^o 187 rectifié de
M. Jean-François Mattei (conditions de l'identification par les
empreintes génétiques) (p. 585)
Amendement n^o 14 rectifié de la
commission (conditions du recours aux empreintes génétiques)
(p. 586)
Amendement n^o 157 de
Mme Christine Boutin (suppression du droit de manifester de son
vivant son opposition) (p. 586)
Amendement n^o 188 de
M. Jean-François Mattei (aucune identification après la mort)
(p. 587)
Amendement n^o 189 de
M. Jean-François Mattei (expression du consentement de
l'intéressé) (p. 589)
Amendement n^o 15 rectifié de la
commission (expression du consentement de l'intéressé) (p. 589)
Amendement n^o 190 de
M. Jean-François Mattei (maintien du caractère exceptionnel des
études auxquelles les intéressés n'ont pas consenti) (p. 589)
Amendement n^o 16 de la commission
(référence à la protection des personnes se prêtant aux recherches
biomédicales) (p. 589)
Amendement n^o 17 rectifié de la
commission (consultation d'un proche) (p. 589)
Amendement n^o 242 de M. Roger
Meï (consultation d'un proche) (p. 589)

Article 4 (échantillons biologiques humains) :
adopté après modification (p. 590)

Amendements identiques n^os 19 et 191

Amendement n^o 19 de la commission
(référence au "contexte du don") (p. 590)
Amendement n^o 191 de
M. Jean-François Mattei (référence au "contexte du
don") (p. 590)

Titre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps
humain

Article 5 (principes généraux du don et de
l'utilisation des éléments et produits du corps humain)
(p. 590) : adopté après modification (p. 597)

Intervenant : M. Yves Bur (p. 591)

Amendements identiques n^os 192 et 247

Amendement n^o 192 de
M. Jean-François Mattei (finalité "thérapeutique"
plutôt que "médicale") (p. 591)
Amendement n^o 247 de
Mme Marie-Thérèse Boisseau (finalité
"thérapeutique" plutôt que "médicale")
(p. 591)
Amendement n^o 248 de
Mme Marie-Thérèse Boisseau (consentement requis en cas de
changement d'utilisation) (p. 592)
Amendement n^o 193 rectifié de
M. Jean-François Mattei (consentement requis en cas de
changement d'utilisation) (p. 592)
Amendement n^o 20 corrigé de la
commission (registre des refus) (p. 593)
Amendement n^o 21 de la commission
(rédactionnel) (p. 595)
Amendement n^o 278 du Gouvernement
(dérogations en cas de décès de l'intéressé) (p. 593)
Amendement n^o 23 de la commission
(rédactionnel) (p. 593)
Amendement n^o 279 du Gouvernement
(exceptions aux règles sur le consentement d'impératifs de santé
publique) (p. 593)
Amendement n^o 25 de la commission
(responsabilité ministérielle en matière d'information)
(p. 595)
Amendement n^o 280 du Gouvernement
(responsabilité ministérielle en matière d'information)
(p. 595)

Amendements identiques n^os 26 et 198

Amendement n^o 26 de la commission
(application des règles de sécurité sanitaire en vigueur)
(p. 595)
Amendement n^o 198 de
M. Jean-François Mattei (application des règles de sécurité
sanitaire en vigueur) (p. 595)
Amendement n^o 27 de la commission
(reconnaissance de la nation pour le donneur) (p. 596)

Article 6 (collecte, préparation et conservation du
sang, de ses composants et des produits sanguins labiles)
(p. 597) : adopté après modification (p. 598)

Amendement n^o 28 deuxième
rectification de la commission (rédactionnel) (p. 597)

Amendements identiques n^os 29 et 199

Amendement n^o 29 de la commission
(responsabilité ministérielle) (p. 597)
Amendement n^o 199 de
M. Jean-François Mattei (responsabilité ministérielle)
(p. 597)

Article 7 (prélèvements d'organes)
(p. 598) : adopté après modification (p. 645)

Intervenants : M. Yves Bur
(p. 599) ; Mme Françoise de Panafieu (p. 600) ;
Mme Marie-Thérèse Boisseau (p. 600) ; Mme Christine
Boutin (p. 601) ; M. Jean-Marie Le Guen (p. 602)

Amendement n^o 276 corrigé de
M. Jean-François Mattei (répercutant sur le code civil
l'autorisation à titre exceptionnel des prélèvements sur personne
vivante) (p. 602)
Amendement n^o 200 de
M. Jean-François Mattei (extension au concubin) (p. 602)
Amendement n^o 239 de
M. Jean-François Mattei (suppression de l'extension aux personnes
présentant un "lien stable et étroit" avec le malade)
(p. 603)
Amendement n^o 203 de
M. Jean-François Mattei (conditions d'utilisation de la greffe
dite "en dominos") (p. 605)
Amendement n^o 201 de
M. Jean-François Mattei (limitation aux donneurs n'ayant
"aucune obligation familiale") (p. 605)
Amendement n^o 30 de la commission
(lien affectif entre donneur et receveur) (p. 605)
Amendement n^o 173 de
M. Jean-Michel Dubernard (rédactionnel) (p. 640)
Amendement n^o 202 de
M. Jean-François Mattei (information par un comité d'experts)
(p. 640)
Amendement n^o 204 de
M. Jean-François Mattei (consentement du conjoint ou du parent
d'un enfant commun) (p. 641)
Amendement n^o 205 de
M. Jean-François Mattei (information par un comité d'experts)
(p. 641)
Amendement n^o 35 rectifié de la
commission (rapport au Parlement) (p. 641)
Amendement n^o 32 de la commission
(désignation des experts) (p. 641)
Amendement n^o 33 de la commission
(non-motivation des décisions du comité d'experts) (p. 641)
Amendement n^o 273 de
M. Jean-Michel Dubernard (motivations des décisions du comité
d'experts) (p. 641)
Amendement n^o 34 rectifié de la
commission (registre des donneurs vivants) (p. 641)
Amendement n^o 206 de
M. Jean-François Mattei (recensement systématique des volontaires
pour un prélèvement après décès) (p. 642)
Amendement n^o 206 de
M. Jean-François Mattei (p. 642)
Amendement n^o 249 de M. Jacques
Le Nay (mention "donneur d'organes" sur la carte d'assuré
social) (p. 644)
Amendement n^o 31 de la commission (de
précision) (p. 645)
Amendement n^o 36 de la commission (de
rectification) (p. 645)
Amendement n^o 37 de la commission
(compétence de l'Etablissement français des greffes pour l'exportation
et l'importation d'organes) (p. 645)
Amendement n^o 38 de la commission
(possibilité de refus du mineur ou majeur sous tutelle) (p. 645)

Article 8 (principes généraux applicables aux
prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits
issus du corps humain) (p. 645) : adopté après modification
(p. 658)

Amendements identiques n^os 39 et 207

Amendement n^o 39 de la commission
(finalité supplémentaire : dispositifs "in vitro")
(p. 649)
Amendement n^o 207 de
M. Jean-François Mattei (finalité supplémentaire :
dispositifs "in vitro") (p. 649)
Amendement n^o 208 de
M. Jean-François Mattei (information des donneurs sur les
risques encourus) (p. 650)
Amendement n^o 306 du Gouvernement
(information des donneurs sur les risques encourus) (p. 650)
Amendement n^o 40 de la commission
(rédactionnel) (p. 650)
Amendement n^o 302 du Gouvernement
(information en cas de donneur mineur) (p. 650)
Amendement n^o 209 de
M. Jean-François Mattei (information en cas de donneur mineur)
(p. 650)
Amendement n^o 41 de la commission
(audition de l'intéressé par le juge des tutelles) (p. 651)
Amendement n^o 42 de la commission
(de coordination) (p. 651)
Amendement n^o 46 de la commission
(de précision) (p. 651)
Amendement n^o 281 du Gouvernement
(compétence ministérielle) (p. 651)
Amendement n^o 243 de M. Roger
Meï (registre des cessions) (p. 652)
Amendement n^o 47 de la commission
(de précision) (p. 652)
Amendement n^o 48 de la commission
(de précision) (p. 652)
Amendement n^o 43 de la commission
(greffes composites de tissus vascularisés) (p. 652)
Amendement n^o 49 de la commission
(intitulé du chapitre) (p. 652)
Amendement n^o 250 de
Mme Marie-Thérèse Boisseau (maintien de l'actuelle limitation
du nombre de naissances par donneur de sperme) (p. 652)
Amendement n^o 50 rectifié de la
commission (consultation pour avis de l'agence de la procréation, de
l'embryologie et de la génétique humaines) (p. 653)
Amendement n^o 308 du Gouvernement
(suppression de l'avis préalable du comité national de
l'organisation sanitaire et sociale pour une procréation
médicalement assistée) (p. 653)
Amendement n^o 51 de la commission
(dons d'ovocytes : suppression de la congélation forcée de six
mois) (p. 653)
Amendement n^o 290 corrigé de
Mme Yvette Roudy (information de la donneuse d'ovocytes)
(p. 655)
Amendement n^o 52 de la commission
(retraits des autorisations par l'Agence française de sécurité
sanitaire) (p. 657)
Amendement n^o 210 de
M. Jean-François Mattei (nécessité du consentement de
l'intéressé pour les utilisations thérapeutiques ou scientifiques)
(p. 657)
Amendement n^o 211 de
M. Jean-François Mattei (nécessité du consentement des
titulaires de l'autorité parentale) (p. 657)
Amendement n^o 304 du Gouvernement
(modes d'expression de l'opposition) (p. 657)
Amendement n^o 53 rectifié de la
commission (de précision) (p. 657)
Amendement n^o 54 de la commission
(de rectification) (p. 657)
Amendement n^o 55 de la commission
(de rectification) (p. 658)

Amendements identiques n^os 56 et 212

Amendement n^o 56 de la commission
(de conséquence) (p. 658)
Amendement n^o 212 de
M. Jean-François Mattei (de conséquence) (p. 658)
Amendement n^o 57 rectifié de la
commission (sanctions pour entrave à l'action de l'Agence française
de sécurité sanitaire) (p. 658)

Article 9 (conditions d'élaboration des règles de
bonnes pratiques) : adopté après modification (p. 658)

Amendement n^o 282 corrigé du
Gouvernement (répertoire des donneurs et suivi de leur santé)
(p. 658)

Article 10 (coordination) : adopté après
modification (p. 659)

Amendement n^o 219 de
M. Jean-François Mattei (intitulé) (p. 659)
Amendement n^o 58 deuxième
rectification de la commission (de coordination) (p. 659)

Article 11 (dispositions pénales) (p. 659) :
adopté après modification (p. 661)

Amendements identiques n^os 61 et 220

Amendement n^o 61 de la commission
(de précision) (p. 660)
Amendement n^o 220 de
M. Jean-François Mattei (de précision) (p. 660)
Amendement n^o 62 de la commission
(rédactionnel) (p. 660)
Amendement n^o 63 corrigé de la
commission (aggravation des peines) (p. 660)
Amendement n^o 221 de
M. Jean-François Mattei (aggravation des peines) (p. 660)
Amendement n^o 64 de la commission
(rédactionnel) (p. 660)
Amendement n^o 65 de la commission
(de coordination) (p. 660)
Amendement n^o 66 de la commission
(rédactionnel) (p. 660)

Amendements identiques n^os 67 et 222

Amendement n^o 67 de la commission
(de cohérence) (p. 660)
Amendement n^o 222 de
M. Jean-François Mattei (de cohérence) (p. 660)
Amendement n^o 68 de la commission
(de coordination) (p. 661)

Article 12 (dispositions pénales) : adopté
après modification (p. 661)

Amendement n^o 69 (de coordination)
(p. 661)

Après l'article 12

Amendement n^o 269 de
M. Jean-Pierre Foucher (refus de la brevetabilité du génome
humain) (p. 661)
Amendement n^o 244 rectifié de
M. Roger Meï (refus de brevetabilité du génome humain)
(p. 661)
Amendement n^o 154 de
M. Jean-Claude Leroy (refus de la brevetabilité du génome humain)
(p. 661)

Titre III
Produits de santé

Article 13 (produits de thérapie génique et produits
cellulaires d'origine animale à finalité thérapeutique)
(p. 665) : adopté après modification (p. 666)

Amendement n^o 223 de
M. Jean-François Mattei (rédactionnel) (p. 665)
Amendement n^o 251 de
Mme Marie-Thérèse Boisseau (rédactionnel) (p. 665)

Article 14 (dispositions pénales) (p. 666) :
adopté après modification (p. 667)

Amendement n^o 71 de la commission
(sanctions étendues à la tentative d'infraction) (p. 666)
Amendement n^o 72 de la commission
(rédactionnel) (p. 666)
Amendement n^o 224 de
M. Jean-François Mattei (de cohérence) (p. 666)
Amendement n^o 73 rectifié de la
commission (responsabilité des personnes morales)) (p. 666)

Titre IV
Procréation et embryologie
Chapitre Ier
Interdiction du clonage reproductif

Avant l'article 15

Amendement n^o 158 de
Mme Christine Boutin (interdiction de tout clonage) (p. 667)
Amendement n^o 252 de M. Yves Bur
(ratification de la convention sur les droits de l'homme et la
biomédecine signée le 4 avril 1997) (p. 668)

Article 15 (interdiction du clonage reproductif)
(p. 669) : adopté (p. 670)

Intervenant : M. Yves Bur (p. 669)

Amendement n^o 74 de la commission
(nouvelle formulation de l'interdiction de clonage reproductif)
(p. 669)
Amendement n^o 74 de la commission
(p. 669)
Amendement n^o 225 de
M. Jean-François Mattei (nouvelle formulation de l'interdiction de
clonage reproductif) (p. 669)

Chapitre II
Agence de la procréation, de l'embryologie et de la
génétique humaines

Article 16 (agence de la procréation, de l'embryologie
et de la génétique humaines) (p. 670) : adopté après
modification (p. 681)

Intervenants : M. Jean-Michel Dubernard
(p. 671) ; Mme Marie-Thérèse Boisseau (p. 671)

Amendement n^o 298 rectifié de
M. Alain Claeys (nouvelle formulation de la compétence de l'agence
et de ses missions) (p. 672)

Sous-amendement n^o 307 du Gouvernement
(de cohérence) (p. 672)

Amendement n^o 82 de la commission
(conseil d'administration de l'agence) (p. 676)
Amendement n^o 295 de la commission
(rédactionnel) (p. 677)
Amendement n^o 83 de la commission
(haut conseil de l'agence) (p. 677)
Amendement n^o 84 de la commission
(rédactionnel) (p. 677)
Amendement n^o 85 de la commission (de
précision) (p. 677)
Amendement n^o 86 de la commission
(qualification des membres du haut conseil) (p. 677)
Amendement n^o 87 de la commission
(représentation du Parlement au sein du haut conseil) (p. 677)
Amendement n^o 89 de la commission
(rédactionnel) (p. 678)
Amendement n^o 88 de la commission
(représentation du Conseil économique et social au sein du haut
conseil) (p. 678)
Amendement n^o 90 de la commission
(rédactionnel) (p. 678)
Amendement n^o 91 de la commission
(rédactionnel) (p. 678)
Amendement n^o 226 de
M. Jean-François Mattei (représentation de la commission des
droits de l'homme) (p. 678)
Amendement n^o 92 rectifié de la
commission (représentation de la commission des droits de l'homme)
(p. 678)
Amendement n^o 93 de la commission
(représentation des associations de malades et d'usagers)

Sous-amendement n^o 299 rectifié de la
commission (représentation des associations de défense des droits de
l'homme) (p. 679)

Amendement n^o 284 de Mme Yvette
Roudy (ventilation des personnalités qualifiées nommées au haut
conseil) (p. 679)
Amendement n^o 256 de
Mme Marie-Thérèse Boisseau (parité entre hommes et femmes au
haut conseil) (p. 679)
Amendement n^o 94 de la commission
(représentation équilibrée entre hommes et femmes au haut conseil)
(p. 679)
Amendement n^o 95 de la commission
(rapport d'activité) (p. 679)

Sous-amendement n^o 257 de
Mme Marie-Thérèse Boisseau (rédactionnel) (p. 679)
Sous-amendement n^o 258 de
M. Jean-Luc Préel (liens entre le haut conseil et le comité
consultatif national d'éthique) (p. 679)

Amendement n^o 271 rectifié de
M. Jean-Michel Dubernard (saisine par le président de l'Assemblée
nationale ou du Sénat) (p. 680)

Amendements identiques n^os 96 et 228

Amendement n^o 96 de la commission
(de simplification) (p. 680)
Amendement n^o 228 de
M. Jean-François Mattei (de simplification)

Amendements identiques n^os 97 et 259

Amendement n^o 97 de la commission
(de simplification) (p. 680)
Amendement n^o 259 de
Mme Marie-Thérèse Boisseau (de simplification) (p. 680)
Amendement n^o 98 rectifié de la
commission (suppression du renvoi à un décret pour la composition de
l'agence) (p. 681)

Chapitre III
Diagnostic prénatal et assistance médicale à la
procréation

Article 17 (diagnostics prénatal et préimplantatoire)
(p. 681) : adopté après deuxième rectification (suppression
du gage) (p. 684)

Amendement n^o 99 rectifié de la
commission (de cohérence) (p. 681)

Sous-amendement n^o 310 du Gouvernement
(suppression de l'intervention du comité national de l'organisation
sanitaire et sociale) (p. 681)

Amendement n^o 160 de
Mme Christine Boutin (suppression partielle) (p. 682)
Amendement n^o 101 rectifié de la
commission (compétences de l'agence de la procréation, de
l'embryologie et de la génétique humaines) (p. 682)
Amendement n^o 161 de
Mme Christine Boutin (suppression de la référence au volume
d'activité) (p. 682)
Amendement n^o 196 de M. Armand
Jung (p. 682)
Amendement n^o 230 rectifié de
M. Jean-François Mattei (recours au diagnostic préimplantatoire
pour les familles affectées par la chorée de Huntington) (p. 682)
Amendement n^o 195 de M. Germain
Gengenwin (recours au diagnostic préimplantatoire pour les familles
affectées par la chorée de Huntington) (p. 682)
Amendement n^o 102 de la commission
(de conséquence) (p. 684)

Article 18 (assistance médicale à la procréation)
(p. 689) : adopté après modification (p. 704)

Intervenant : Mme Martine Aurillac
(p. 690)

Amendement n^o 289 de Mme Yvette
Roudy (réglementation de la pratique des stimulations ovariennes)
(p. 691)
Amendement n^o 260 de
Mme Marie-Thérèse Boisseau (réglementation de la pratique des
stimulations ovariennes) (p. 691)
Amendement n^o 288 de Mme Yvette
Roudy (information des couples postulant à la fécondation in-vitro par
micro-injection intra-cytoplasmique) (p. 692)
Amendement n^o 103 deuxième
rectification de la commission (évaluation préalable des nouvelles
techniques d'assistance médicale à la procréation) (p. 693)
Amendement n^o 294 corrigé de la
commission (autorisation ministérielle pour l'application clinique
d'une nouvelle technique d'assistance médicale à la procréation)
(p. 695)
Amendement n^o 287 de Mme Yvette
Roudy (conditions de transfert post mortem) (p. 695)
Amendement n^o 272 de
M. Jean-Michel Dubernard (femmes non mariées de plus de 38 ans)
(p. 696)
Amendement n^o 104 de la commission
(suppression de l'exigence de deux ans de vie commune) (p. 696)
Amendement n^o 105 de la commission
(conditions de transfert post mortem) (p. 697)
Amendement n^o 261 de M. Jean-Luc
Préel (conditions de transfert post mortem) (p. 697)
Amendement n^o 156 rectifié de
Mme Martine Aurillac (conditions de transfert post mortem)
(p. 697)
Amendement n^o 106 de la commission
(rédactionnel) (p. 698)
Amendement n^o 263 de
Mme Marie-Thérèse Boisseau (rédactionnel) (p. 698)
Amendement n^o 162 de
Mme Christine Boutin (limitation des prélèvements d'ovocytes et
réimplantation de tous les embryons obtenus) (p. 698)

Amendements identiques n^os 107 et 262

Amendement n^o 107 de la commission
(prise en compte du risque lié à la congélation ou à la
décongélation) (p. 698)
Amendement n^o 262 de M. Yves
Bur (prise en compte du risque lié à la congélation ou à la
décongélation) (p. 698)
Amendement n^o 108 deuxième
rectification de la commission (consultation annuelle des parents des
embryons conservés) (p. 698)
Amendement n^o 110 rectifié de la
commission (possibilité pour les couples de se prononcer à tout
moment sur le devenir de leurs embryons) (p. 699)
Amendement n^o 111 rectifié de la
commission (rédactionnel) (p. 699)
Amendement n^o 112 de la commission
(sort des embryons en cas de décès d'un parent) (p. 699)

Amendements identiques n^os 109 et 232

Amendement n^o 109 de la commission
(accueil des embryons par d'autres couples) (p. 699)
Amendement n^o 232 de
M. Jean-François Mattei (accueil des embryons par d'autres
couples)
Amendement n^o 165 de
Mme Christine Boutin (refus de la recherche sur l'embryon)
(p. 699)
Amendement n^o 114 de la commission
(rédactionnel) (p. 699)
Amendement n^o 163 de
Mme Christine Boutin (impossibilité pour un couple de refuser
l'accueil de ses embryons inutilisés par d'autres couples)
(p. 700)
Amendement n^o 115 de la commission
(de cohérence) (p. 700)
Amendement n^o 113 rectifié de la
commission (cas de non-réponse des couples) (p. 700)
Amendement n^o 164 de
Mme Christine Boutin (impossibilité pour un couple de refuser
l'accueil de ses embryons inutilisés par d'autres couples)
(p. 700)
Amendement n^o 167 de
Mme Christine Boutin (restriction du recours à un tiers donneur)
(p. 700)
Amendement n^o 166 de
Mme Christine Boutin (recueil de l'identité du donneur)
(p. 700)
Amendement n^o 233 de
M. Jean-François Mattei (rédactionnel) (p. 701)
Amendement n^o 117 de la commission
(limitation des déplacements internationaux d'embryons in-vitro)
(p. 701)
Amendement n^o 116 de la commission
(rédactionnel) (p. 701)
Amendement n^o 286 de
Mme Yvette Roudy (information des couples sur les risques
encourus) (p. 701)
Amendement n^o 168 de
Mme Christine Boutin (rejet du recueil de gamètes prélablement
à un traitement altérant la fertilité) (p. 702)
Amendement n^o 118 de la commission
(conservation de tissus germinaux) (p. 702)
Amendement n^o 119 de la commission
(pour un mineur consentement d'un seul parent) (p. 702)
Amendement n^o 120 de la commission
(conservation de l'accord donné à un transfert post mortem)
(p. 702)
Amendement n^o 285 de
Mme Yvette Roudy (modalités de prise en charge par la sécurité
sociale) (p. 702)
Amendement n^o 121 rectifié de la
commission (compétences de l'agence de la procréation) (p. 703)

Sous-amendement n^o 311 du
Gouvernement (de cohérence) (p. 703)

Amendement n^o 169 de
Mme Christine Boutin (suppression de l'incitation à gonfler les
fécondations in vitro constituée par un retrait d'autorisation en
cas d'activité insuffisante) (p. 703)
Amendement n^o 122 de la commission
(de cohérence) (p. 703)
Amendement n^o 123 rectifié de la
commission (modalités de déplacements d'embryons in vitro)
(p. 703)
Amendement n^o 234 de
M. Jean-François Mattei (modalités de déplacement d'embryons
in vitro) (p. 704)

Après l'article 18

Amendement n^o 124 rectifié de la
commission (filiation et droits successoraux de l'enfant né d'un
transfert d'embryon réalisé après le décès du père) (p. 704)

Chapitre IV
Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires et
fœtales

Article 19 (recherche sur l'embryon et les cellules
embryonnaires) (p. 705) : adopté après modification
(p. 719)

Intervenants : Mme Françoise de Panafieu
(p. 705) ; M. Yves Bur (p. 706) ;
M. François Guillaume (p. 707) ; M. Jean-Michel
Dubernard (p. 707) ; Mme Marie-Thérèse Boisseau
(p. 708) ; M. Bernard Charles (p. 709)

Amendement n^o 235 de
M. Jean-François Mattei (rédactionnel) (p. 710)
Amendement n^o 296 de M. Henri
Emmanuelli (autorisation de la conception in vitro d'embryons humains à
des fins de recherche) (p. 710)
Amendement n^o 236 de
M. Jean-François Mattei (rédactionnel) (p. 711)
Amendement n^o 291 de M. Alain
Claeys (dérogation à l'interdiction de conception d'embryons à des
fins de recherche) (p. 711)
Amendement n^o 265 de M. Yves Bur
(interdiction de la constitution d'embryons à partir de cellules
souches d'origine embryonaire) (p. 711)
Amendement n^o 170 de
Mme Christine Boutin (interdiction de toute recherche dont l'effet
est la destruction de l'embryon) (p. 711)
Amendement n^o 293 de M. Alain
Claeys (nouvelle rédaction) (p. 712)
Amendement n^o 237 de
M. Jean-François Mattei (obligation d'un bénéfice direct ou
indirect pour l'embryon ou les embryons eux-mêmes) (p. 712)
Amendement n^o 238 de
M. Jean-François Mattei (délai de réflexion et non- transfert à
des fins de gestation) (p. 713)
Amendement n^o 59 de la commission
(délai de réflexion) (p. 713)

Amendements identiques n^os 130 et 267

Amendement n^o 130 de la commission
(rédactionnel) (p. 713)
Amendement n^o 267 de
Mme Marie-Thérèse Boisseau (rédactionnel) (p. 713)

Amendements identiques n^os 131 et 266

Amendement n^o 131 de la commission
(rédactionnel) (p. 713)
Amendement n^o 266 de
Mme Marie-Thérèse Boisseau (rédactionnel) (p. 713)
Amendement n^o 297 de M. Henri
Emmanuelli (clonage thérapeuthique) (p. 713)
Amendement n^o 60 de la commission
(révocabilité du consentement des intéressés) (p. 716)
Amendement n^o 292 de M. Alain
Claeys (rédactionnel) (p. 716)
Amendement n^o 127 deuxième
rectification de la commission (processus de décision d'autorisation)
(p. 716)
Amendement n^o 312 du Gouvernement
(possibilité de demander un réexamen du dossier après le refus d'un
protocole de recherche) (p. 717)
Amendement n^o 128 rectifié de la
commission (conditions d'importation de tissus ou cellules
embryonnaires ou foetales) (p. 717)
Amendement n^o 129 de la commission
(de conséquence) (p. 719)

Article 20 (cellules embryonnaires ou fœtales issues
d'interruption de grossesse) (p. 719) : adopté après
modification (p. 720)

Amendement n^o 171 de
Mme Christine Boutin (interdiction de toute utilisation de cellules
embryonnaires ou fœtales issues d'une interruption volontaire de
grossesse) (p. 719)
Amendement n^o 132 de la commission
(recherche des causes de l'interruption de grossesse) (p. 719)
Amendement n^o 133 de la commission
(rédactionnel) (p. 719)

Amendements identiques n^os 134 et 216

Amendement n^o 134 de la commission
(information de l'intéressée postérieure à sa décision
d'interrompre la grossesse) (p. 719)
Amendement n^o 216 de
M. Jean-François Mattei (information de l'intéressée
postérieure à sa décision d'interrompre la grossesse) (p. 719)
Amendement n^o 135 de la commission
(cas des prélèvements à finalité diagnostique) (p. 719)
Amendement n^o 215 de
M. Jean-François Mattei (information de l'intéressée)
(p. 720)
Amendement n^o 136 de la commission
(rédactionnel) (p. 720)

Chapitre V
Dispositions pénales

Article 21 (dispositions pénales) (p. 720) :
adopté après modification (p. 725)

Amendement n^o 240 rectifié de
M. Jean-François Mattei (le clonage est un crime contre
l'humanité) (p. 721)
Amendement n^o 275 de
Mme Christine Boutin (suppression de l'adjectif
"eugénique" lié aux pratiques de sélection des personnes)
(p. 723)
Amendement n^o 138 de la commission
(élargissement de l'infraction pénale à toute personne ayant recours
au clonage reproductif) (p. 723)
Amendement n^o 137 rectifié de la
commission (extension des personnes poursuivies) (p. 724)
Amendement n^o 139 de la commission
(rectification d'une erreur matérielle) (p. 724)
Amendement n^o 140 de la commission
(condamnation pour des recherches sur l'embryon effectuées hors du
cadre réglementaire) (p. 724)
Amendement n^o 218 de
M. Jean-François Mattei (alourdissement des sanctions)
(p. 724)
Amendement n^o 141 corrigé de la
commission (champ d'application des peines élargi) (p. 724)
Amendement n^o 142 de la commission
(de cohérence) (p. 724)

Amendements identiques n^os 143 corrigé
et 217

Amendement n^o 143 corrigé de la
commission (alourdissement des peines) (p. 725)
Amendement n^o 217 de
M. Jean-François Mattei (alourdissement des peines)
(p. 725)

Après l'article 21

Amendements identiques n^os 145 corrigé
et 270 rectifié

Amendement n^o 145 corrigé de la
commission (rapport au Parlement sur les initiatives françaises en
faveur d'une législation internationale réprimant le clonage
reproductif) (p. 725)
Amendement n^o 270 rectifié de
M. Jean-Pierre Foucher (rapport au Parlement sur les initiatives
françaises en faveur d'une législation internationale réprimant le
clonage reproductif) (p. 725)

Article 22 (coordination) (p. 725) : adopté
après modification (p. 726)

Amendement n^o 146 de la commission
(rédactionnel) (p. 725)
Amendement n^o 147 rectifié de la
commission (de correction) (p. 726)
Amendement n^o 301 de M. Alain
Claeys (de cohérence) (p. 726)
Amendement n^o 148 rectifié de la
commission (rédactionnel) (p. 726)

Titre V
Dispositions diverses et transitoires

Article 23 (prorogation des mandats des membres des
comités d'experts) : adopté (p. 726)
Article 24 (prorogation d'autorisations de
prélèvements de moelle osseuse et de cellules de la moelle
hématopoïéthique) : adopté (p. 726)
Article 25 (dispositions transitoires)
(p. 726) : adopté après modification (p. 727)

Amendement n^o 151 de la commission
(rédactionnel) (p. 726)

Article 26 (dispositions transitoires) : adopté
(p. 727)
Article 27 (entrée en vigueur des dispositions
relatives à la recherche sur l'embryon) : adopté (p. 727)
Article 28 (dispositions applicables à Mayotte, au
territoire des îles Wallis-et-Futuna, des terres australes et
antarctiques françaises, en Polynésie française et en
Nouvelle-Calédonie) : adopté (p. 727)
Après l'article 28

Amendement n^o 152 de la commission
(réexamen avant quatre ansi) (p. 727)
Amendement n^o 309 de
M. Jean-Pierre Foucher (réexamen tous les cinq ansi) (p. 727)
Amendement n^o 245 de
Mme Muguette Jacquaint (révision au bout de cinq ans)
(p. 727)
Amendement n^o 300 de M. Roger
Meï (compatibilité entre la loi et le refus de la brevetabilité du
vivant) (p. 727)
Amendement n^o 197 corrigé de
M. Jean-Michel Dubernard (rapports au Parlement et propositions de
modifications législatives) (p. 728)

Titre

Amendement n^o 172 de
M. Jean-Michel Dubernard (sustitution de "l'éthique
biomédicale" à la "bioéthique") (p. 729)

Seconde délibération à la demande de la commission
des articles 7 et 7 du projet de loi
Article 7 (prélèvements d'organes)
(p. 729) : adopté après modification (p. 731)

Amendement n^o 1 de M. Alain
Claeys (information du donneur et consentement) (p. 731)

Article 8 (principes généraux applicables aux
prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits
issus du corps humain) (p. 731) : adopté après modification
(p. 735)

Amendement n^o 2 de M. Alain
Claeys (de cohérence) (p. 735)

Explications de vote et vote [22 janvier 2002]
(p. 790)

Intervention du Gouvernement

M. Bernard Kouchner (p. 790)

Intervention du rapporteur de la commission spéciale

M. Alain Claeys (p. 790)

Explications de vote

Mme Marie-Thérèse Boisseau (p. 791) ;
M. Georges Sarre (p. 792) ; M. Jean-François Mattei
(p. 792) ; Mme Yvette Benayoun-Nakache (p. 793) ;
M. Jean-Michel Dubernard (p. 793) ; M. Roger Meï
(p. 794)

Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de
loi (p. 795)

Intervention du Gouvernement à l'issue du vote :
M. Bernard Kouchner (p. 795)

Proposition de loi n^o 3499 instituant
le droit de mourir dans la dignité

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 19 décembre 2001 par M. Jean-Pierre Michel
et M. Jacques Desallangre
Renvoi à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales

Rapport d'information n^o 3525 déposé
par Mme Yvette Roudy au nom de la délégation aux droits des femmes
et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet
de loi n^o 3166 relatif à la bioéthique [9 janvier 2002]

Questions au Gouvernement

N^o 3021 - Génétique :
M. Jean-Marie Le Guen [24 octobre 2001] (p. 6509).
Réponse : M. Bernard Kouchner, Ministre délégué à la
santé [24 octobre 2001] (p. 6509)

Patrimoine génétique, brevetabilité, perspectives

Bois et forêts
^Bois
Rapport d'information n^o 3355 déposé
par M. François Brottes en application de l'article 145 du
règlement au nom de la commission de la production et des échanges sur
la loi d'orientation sur la forêt [25 octobre 2001]

Boissons et alcools
^Boissons
Proposition de loi n^o 3545 visant à
renforcer les garanties juridiques des exploitants d'établissements
classés dans la catégorie des "débits de boissons et
restaurants" face aux sanctions administratives prévues aux articles
L. 3332-15 et L. 3332-16 du code de la santé publique

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 17 janvier 2002 par M. Thierry Mariani
Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de
la législation et de l'administration générale de la République

C
Cérémonies publiques et fêtes légales

Proposition de loi n^o 3450 relative
à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de
recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la
guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 5 décembre 2001 par M. Bernard Charles
Renvoi à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales - Rapporteure : Mme Marie-Hélène Aubert (18
décembre 2001) - Rapport n^o 3527 (9 janvier 2002) commun
avec les propositions de loi n^os 2286 et 3064 (voir
Cérémonies publiques et fêtes légales 2286 et 3064)
Discussion et adoption le 22 janvier 2002 - Proposition
de loi n^o 762

Sénat (première lecture)

Dépôt le 29 janvier 2002 - n^o 188
(2001-2002)
Renvoi à la commission des affaires sociales

PREMIÈRE LECTURE

Avant la discussion des articles [15 janvier 2002]
(p. 421)

Présentation du rapport de la commission des affaires
culturelles

Mme Marie-Hélène Aubert (p. 421)

Intervention du Gouvernement

M. Jacques Floch (p. 424)

Discussion générale

M. Georges Sarre (p. 426) ;
M. Michel Meylan (p. 428) ; M. Alain Néri
(p. 430) ; M. Yves Fromion (p. 433) ;
M. Jean Vila (p. 435) ; M. Rudy Salles
(p. 437) ; Mme Hélène Mignon (p. 439) ;
M. Guy Teissier (p. 440) ; M. Jacques Limouzy
(p. 441) ; M. Claude Birraux (p. 443) ;
M. Jean-Pierre Blazy (p. 444) ; M. Lionnel Luca
(p. 444) ; M. François Rochebloine (p. 446) ;
M. Jean-Paul Durieux (p. 447)

Discussion des articles [15 janvier 2002] (p. 448)

Interventions de la rapporteure dans la discussion des
articles, amendements et sous-amendements : Mme Marie-Hélène
Aubert (p. 456 à 459)
Interventions du Gouvernement dans la discussion des
articles, amendements et sous-amendements : M. Jacques Floch
(p. 456 à 459)

Article 1er (institution d'une journée nationale du
souvenir) (p. 448) : adopté (p. 456)

Intervenants : M. Claude Goasguen
(p. 449) ; M. Patrick Bloche (p. 450) ;
M. Gérard Fuchs (p. 450) ; Mme Chantal Robin-Rodrigo
(p. 451) ; M. Thierry Mariani (p. 452) ;
M. Jean Bardet (p. 453) ; M. Georges Colombier
(p. 454) ; M. Jacques Myard (p. 455) ; M. Lionnel
Luca (p. 456)

Amendement n^o 1 de M. Christian
Estrosi (de suppression) (p. 456)

Rappel au règlement

M. Rudy Salles se plaint de ne pas avoir pu
expliquer son vote [15 janvier 2002] (p. 456)

Article 2 (choix et qualité de la journée nationale
du souvenir) (p. 456) : adopté (p. 460)

Intervenants : M. Claude Goasguen
(p. 456) ; M. Gérard Lindeperg (p. 457) ;
M. Lionnel Luca (p. 458) ; M. Rudy Salles
(p. 458) ; M. Yves Fromion (p. 459)

Amendement n^o 2 de M. Christian
Estrosi (de suppression) (p. 459)

Explications de vote et vote [22 janvier 2002]
(p. 785)

Explications de vote

Mme Chantal Robin-Rodrigo (p. 785) ;
M. Michel Meylan (p. 785) ; M. Alain Néri
(p. 786) ; M. Yves Fromion (p. 787) ;
M. Jean Vila (p. 788) ; M. Rudy Salles (p. 789)

Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de la
proposition de loi (p. 790)

Proposition de loi n^o 3488 instituant
une "Journée nationale de réflexion sur l'histoire de la
colonisation et de recueillement en souvenir de toutes les victimes de ses
conflits"

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 19 décembre 2001 par M. Yves Fromion
Renvoi à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales

Proposition de loi n^o 3491 tendant à
créer une journée nationale pour les enfants atteints de cancer

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 19 décembre 2001 par M. Pierre Lasbordes
Renvoi à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales

Questions au Gouvernement

N^o 3060 - Commémorations : M.
Jean Proriol [13 novembre 2001] (p. 7689). Réponse : M. Jacques
Floch, Secrétaire d'État des anciens combattants
[13 novembre 2001] (p. 7689)

11 novembre, message du ministre, contenu

Chambres consulaires
^Chambres
Questions au Gouvernement

N^o 3188 - Chambres des métiers :
M. Jean-Claude Daniel [20 décembre 2001] (p. 9667).
Réponse : M. François Patriat, Secrétaire d'État aux petites
et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
[20 décembre 2001] (p. 9667)

Financement

Chasse et pêche
^Chasse
Questions au Gouvernement

N^o 3190 - Oiseaux :
M. Charles de Courson [20 décembre 2001] (p. 9668).
Réponse : M. Yves Cochet, Ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement [20 décembre 2001]
(p. 9668)

Réglementation

N^o 3228 - Chasse :
M. François Liberti [16 janvier 2002] (p. 474).
Réponse : M. Yves Cochet, Ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement [16 janvier 2002]
(p. 474)

Réglementation

N^o 3282 - Oiseaux : M. Jacques
Le Nay [31 janvier 2002] (p. 1028). Réponse : M. Yves
Cochet, Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
[31 janvier 2002] (p. 1028)

Réglementation

N^o 3364 - Chasse :
M. Maxime Gremetz [21 février 2002] (p. 1553).
Réponse : M. Yves Cochet, Ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement [21 février 2002]
(p. 1553)

Réglementation

Questions orales sans débat

N^o 1734 - Pêche : M. Alain
Cousin [J.O. Questions du 11 février 2002] (p. 624).
Réponse : M. Yves Cochet, Ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement [13 février 2002]
(p. 1230)

Pêche à pied, réglementation

Chômage : indemnisation
^Chômage
Proposition de loi n^o 3407 relative au
régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 21 novembre 2001 par M. Jean-Marc Ayrault,
M. Jean Le Garrec et M. Marcel Rogemont
Renvoi à la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales - Rapporteur : M. Jean Le Garrec (21 novembre
2001) - Urgence déclarée le 22 novembre 2001- Rapport n^o 3426
(28 novembre 2001) commun avec la proposition de loi n^o 3412
(voir Chômage : indemnisation 3412)
Discussion et adoption le 12 décembre 2001 -
Proposition de loi n^o 748

Sénat (première lecture)

Dépôt le 13 décembre 2001 - n^o 138
(2001-2002)
Renvoi à la commission des affaires culturelles -
Rapporteur : M. Bernard Fournier - Rapport n^o 166
(2001-2002) (9 janvier 2002)
Discussion et adoption le 24 janvier 20}