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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

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RAPPORT

SUR

Les possibilités d'entreposage à long terme de combustibles nucléaires irradiés

ANNEXES

- Texte de la Saisine
- Compte-rendu de l'examen du rapport par l'Office le 16 mai 2001
- Compte-rendu des auditions publiques du 3 mai 2001

Annexe 1 : Saisine

Annexe 2 :
Compte-rendu de l'examen du rapport
par l'Office le 16 mai 2001

Le Mercredi 16 mai 2001, sous la présidence de M. Henri Revol, sénateur, président, les membres de l'Office ont procédé à l'examen du rapport de M. Christian BATAILLE, député, sur les possibilités d'entreposage et de stockage des combustibles irradiés et des déchets radioactifs dans les installations situées en surface et en subsurface.

A la suite de la présentation par le rapporteur des conclusions de son étude et de ses recommandations, M. Henri Revol, sénateur, président lui a demandé d'apporter des précisions sur l'état d'avancement des recherches sur l'entreposage à long terme et sur les délais qu'il serait souhaitable de fixer pour le séjour en France des combustibles étrangers en attente de retraitement.

M. Claude Birraux, député, a rappelé qu'en 1991, lors de la discussion de la loi sur les déchets à haute activité, il n'avait pas été fait état de la nécessité d'entreposer des combustibles irradiés à long terme, la doctrine officielle était encore, à cette époque, celle du « tout retraitement » et du cycle fermé du combustible.

Il a fait part de son accord à la proposition du rapporteur d'affirmer avec une certaine solennité que la France ne devrait en aucun cas accepter d'envoyer des combustibles irradiés ou des déchets dans des centres de stockage situés à l'étranger, notamment en Russie.

Il a regretté que les gouvernements ne fassent, en général, que peu de cas des initiatives des parlementaires dans le domaine législatif, même quand il s'agit de propositions qui pourraient recueillir un très large consensus comme celle que présente le rapporteur.

La création d'une haute autorité ou d'une délégation interministérielle à l'aval du cycle lui est apparue comme une proposition intéressante, bien que l'articulation avec les prérogatives de la DSIN (Direction de la Sécurité des Installations Nucléaires) lui paraisse difficile à établir.

Il a rappelé que, dans un récent rapport, la Cour des Comptes avait posé le problème du financement des dépenses liées à l'aval du cycle et en particulier au démantèlement et s'est prononcé, pour l'avenir, en faveur d'un fonds, comme le proposait le rapporteur. Un tel fonds, qui existe déjà dans certains pays, comme en Suède, permettrait de faire face à tous les changements de statut des entreprises concernées et aux éventuelles ponctions sur les provisions de ces entreprises par le ministère des finances.

M. Henri Revol, sénateur, président, approuvant également cette proposition de création d'un fonds de financement de l'aval du cycle, a rappelé que le problème se posait aussi dans d'autres secteurs que le nucléaire, et en particulier dans la distribution des eaux où, pour la suppression des canalisations en plomb, aucune provision n'a été prévue.

M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président, a tenu à souligner que les retards sur les autorisations d'extension des capacités de retraitement des usines UP 2 et UP 3 de la Cogema provenaient de difficultés d'ordre politique, la DSIN ayant pour sa part donné son feu vert, et qu'il convenait donc de demander au Gouvernement d'accélérer les procédures.

Rappelant les conclusions d'un rapport qu'il avait préparé à la demande du Gouvernement, il a estimé qu'une haute autorité du nucléaire lui paraissait mieux adaptée à la gestion quotidienne du secteur nucléaire et que cette solution éviterait les blocages auxquels on assiste à l'heure actuelle.

Répondant aux intervenants, M. Christian Bataille, député, rapporteur, a notamment indiqué qu'il souhaitait que la publication de son rapport fournisse l'occasion à EDF de préciser la notion de « retraitement différé » et d'indiquer clairement si on n'assistait pas à la création, de facto, de deux filières distinctes de gestion du combustible irradié.

M. Claude Saunier, sénateur, rappelant que toutes les questions relatives aux déchets nucléaires entraînent, dans l'opinion publique, de très vives réactions, d'ailleurs assez souvent irrationnelles, a estimé qu'il convenait de traiter ce domaine avec la plus grande prudence.

Il a demandé au rapporteur de préciser quelles étaient les politiques suivies par les autres pays, possédant une industrie nucléaire, en matière de retraitement et de gestion des combustibles usés et des déchets.

Il s'est en outre inquiété des conséquences qu'entraînera, dans quelques décennies, le démantèlement des centrales.

M. Christian Bataille, député, rapporteur, a rappelé la distinction qu'il fallait faire entre les pays qui, comme les Etats-Unis et la Suède, ont décidé de ne pas retraiter leurs combustibles irradiés et ceux qui, comme la France ou le Japon, ont opté pour cette technique.

Il a également précisé que l'entreposage temporaire d'une partie du combustible, solution vers laquelle on semblait se diriger, ne devait en aucun cas servir de prétexte pour retarder les recherches sur le stockage souterrain, les deux solutions étant complémentaires, et non exclusives. Il a, à cette occasion, regretté que les recherches pour l'implantation d'un second laboratoire dans le site du Gard, qu'il avait proposé en son temps, aient été abandonnées pour des raisons qui ne tenaient pas à la géologie.

Pour M. Claude Gatignol, député, toutes les décisions concernant le secteur nucléaire doivent tenir compte du facteur temps qui n'est pas, dans ce secteur, le même que dans les autres industries. Il s'est ensuite interrogé sur la compatibilité d'une gestion purement nationale de l'aval du cycle avec les règles de libre circulation en vigueur dans la Communauté européenne.

Il a estimé que le retraitement permettait de conserver des capacités énergétiques qui pourraient être utiles si le marché de l'énergie devait dans l'avenir enregistrer des tensions.

En tant qu'élu du département de la Manche, il a tenu à réaffirmer que les populations concernées par les installations de la Cogema ne manifestaient pas d'inquiétudes particulières, conscientes que les mesures de contrôle sont particulièrement élaborées et efficaces.

M. Christian Bataille, député, rapporteur, réfutant les thèses de ceux qui souhaiteraient une certaine internationalisation du traitement des déchets radioactifs, a estimé que l'opinion publique n'était pas prête à accepter le stockage sur le sol français de déchets étrangers, ce qui est d'ailleurs interdit en application de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1991. En ce qui concerne la circulation des combustibles irradiés destinés au retraitement, qui ne constituent pas des déchets, il a estimé qu'une clarification des règles actuelles serait néanmoins indispensable.

M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président, s'est prononcé en faveur d'une loi régissant l'ensemble de l'activité nucléaire, qui permettrait de bien distinguer les attributions qui doivent rester de la compétence exclusive des pouvoirs publics, des décisions de gestion courante qui pourraient, en revanche, être confiées à une autorité indépendante, et a demandé en conséquence au rapporteur de bien vouloir modifier sa recommandation sur ce sujet.

M. Christian Bataille, député, rapporteur, a accepté cette proposition et a précisé que la délégation interministérielle qu'il préconisait serait chargée de faire appliquer « au quotidien » la politique de l'aval du cycle définie par les pouvoirs publics.

Les conclusions et les recommandations du rapporteur ainsi amendées ont ensuite été adoptées à l'unanimité des membres présents.

Annexe 3 :
Compte-rendu des auditions publiques
du 3 mai 2001

Audition publique du Jeudi 3 mai 2001
sur la gestion des déchets nucléaires
et sur l'entreposage à long terme
des combustibles irradiés non retraités

Présidence :

M. Christian Bataille, député du Nord.
Rapporteur pour l'OPECST d'une étude sur la gestion des combustibles irradiés non immédiatement retraités.

Exposé introductif : qu'est-ce qu'un déchet nucléaire ?

M. Philippe Saint Raymond, Directeur-adjoint de la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires

1ère table ronde :
ou en est la recherche sur la gestion des dechets a haute activité ?

¬ Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire :

M. Claudio Pescatore

¬ ANDRA :

M. Yves le Bars, Président

¬ CEA :

M. Patrice Bernard, Directeur du Développement et de l'innovation nucléaire

¬ Commission Nationale de l'Evaluation :

M. Bernard Tissot, Président (suppléé par M. Guillaumont)

¬ DSIN :

M. Philippe Saint Raymond, Directeur-adjoint

¬ Groupement Scientifique pour l'Information sur l'Energie Nucléaire :

Mme Monique Séné, Présidente

2ème table ronde :
Que va-t-on faire des dechets a faible et tres faible activité ?

¬ ANDRA

M. Yves le Bars, Président

¬ CEA

M. Jacques Bouchard, Directeur de l'énergie nucléaire

M. Christophe Behar, Directeur des Matières nucléaires

¬ Ministère de l'Environnement

M. Roland Lagarde, Conseiller technique au Cabinet de la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.

¬ OPRI

Professeur Jean-François Lacronique, Président

Conclusion de la matinée

M. René Pellat, Haut Commissaire à l'énergie atomique

3ème table ronde :
Les problèmes poses par le non retraitement immédiat
d'une partie du combustible irradié

¬ CEA

M. Jacques Bouchard, Directeur de l'énergie nucléaire

¬ COGEMA

Mme Anne Lauvergeon, Présidente

¬ EDF

M. François Roussely, Président

¬ Greenpeace

M. Jean-Luc Thierry

¬ Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

M. Dominique Maillard, Directeur général de l'énergie et des matières premières

4ème table ronde :
Comment entreposer de façon sûre et à long terme des combustibles irradies ?

¬ ANDRA

M. François Jacq, Directeur Général

¬ CEA

M. Patrice Bernard, Directeur du Développement et de l'innovation nucléaire

¬ CNE

M. Robert Guillaumont, Professeur honoraire de l'Université Paris XI Orsay

¬ COGEMA

M. Bertrand Barré, Directeur de la Recherche et du Développement

¬ DSIN

M. Claude Lacoste, Directeur

¬ EDF

M. Bernard Dupraz, Directeur au pôle Industrie (Division ingénierie et service)

¬ Ministère de l'Environnement

M. Roland Lagarde, Conseiller technique au Cabinet de la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.

CLOTURE DE LA JOURNEE

M. Christian Bataille

La séance est ouverte à 9 heures 35 sous la présidence de Monsieur BATAILLE, député du Nord, Rapporteur pour l'OPECST d'une étude sur la gestion des combustibles irradiés non immédiatement retraités.

M. LE PRÉSIDENT. - Mesdames et Messieurs, chers collègues parlementaires, nous allons pouvoir commencer cette journée d'audition consacrée à la gestion des déchets nucléaires et à l'entreposage à long terme des combustibles irradiés non retraités. Cette journée se décomposera en quatre tables rondes.

Je souhaiterais vous résumer en quelques mots dans quel contexte nous allons réfléchir ensemble.

Au printemps 1990, il y a plus de dix ans, cet Office Parlementaire qui vous réunit aujourd'hui m'a désigné comme Rapporteur d'une étude sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité, sujet sur lequel je n'avais à l'époque que de très vagues connaissances.

J'étais loin d'imaginer que onze ans plus tard, je traiterai encore de cette question après avoir présenté sept rapports successifs sur différents aspects de ce dossier et après avoir visité des dizaines et dizaines de site de stockage et de traitement de ces déchets en France et dans le monde entier.

Le prochain Rapport de l'Office sera présenté à mes collègues le 16 mai et portera sur l'entreposage des combustibles irradiés non immédiatement retraités.

Comme pour les Rapports qui se font à l'Office, celui-ci a eu recours à plusieurs sources d'informations, des auditions à huis clos avec de grands partenaires de l'industrie nucléaire et des déplacements sur site. Pour compléter ces informations et conformément à un usage bien établi à l'Office, j'ai décidé d'organiser une série d'auditions publiques, préalablement à la rédaction des conclusions du Rapport, qui seront livrées à l'opinion sous la réserve de l'approbation de l'Office.

Nous en sommes par conséquent à la dernière étape. Mes collègues et moi-même estimons en effet qu'il est absolument indispensable de permettre aux parties concernées et aux interlocuteurs de s'exprimer librement et contradictoirement afin que le Parlement puisse disposer d'une information aussi exhaustive que possible.

Ces auditions ont peu à peu créé un espace de débat public ; il y en a eu par l'Office dans d'autres domaines. Ces instances manquent encore trop souvent dans notre pays, dans lequel nous ne réussissons pas toujours à organiser la confrontation des opinions sur les grands problèmes de société en respectant un minimum de méthode. A une discussion franche, parfois rude si nécessaire, mais suivant des règles préétablies, nous préférons encore trop souvent les affrontements, les manifestations, parfois par médias interposés voire depuis quelque temps des recours en justice.

Par conséquent, si l'Office peut contribuer à rétablir un peu de sérénité dans les débats, en particulier en ce qui concerne l'énergie nucléaire et l'industrie nucléaire, je pense que nous n'aurons pas perdu notre temps.

À l'origine, cette journée d'audition devait essentiellement porter sur le sujet exclusif de mon rapport : l'entreposage des combustibles irradiés.

Il m'est toutefois apparu qu'il serait intéressant de profiter de la venue de nombreux intervenants qui ont répondu à notre demande pour faire également le point sur la gestion des déchets radioactifs, qu'ils soient de très haute, de moyenne, de faible et même de très faible activité. Ces sujets sont quasiment jointifs avec celui des combustibles irradiés et de leur entreposage.

Ce matin, nous nous pencherons sur les problèmes posés par les déchets radioactifs et nous aborderons cet après-midi les questions relatives à la gestion des combustibles irradiés.

Nous sommes dix ans après l'adoption par le Parlement de la Loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets de haute activité parfois appelée Loi BATAILLE. Il me paraissait intéressant de faire le point sur les recherches dans ce domaine, bien que nous disposions désormais chaque année de deux documents sur l'application de la Loi sur les déchets à haute activité qui émanent du Ministère de la Recherche et de la Commission Nationale d'Évaluation.

Je pense qu'il reste encore pour les parlementaires quelques sujets d'interrogation et quelques inquiétudes dont ils feront état aujourd'hui. N'oublions pas que nous sommes à cinq ans du rendez-vous de 2006, date à laquelle les parlementaires qui seront en place à ce moment auront à se prononcer sur la suite à donner au programme de recherche actuellement en cours. Il n'est donc que temps d'apporter à ces programmes de recherche les inflexions et les corrections éventuellement nécessaires.

Concernant les déchets de très faible activité, les TFA en jargon de spécialistes, des développements récents laissent à penser que nous aurons bientôt une solution mais qu'un certain nombre de problèmes subsisteront et que des questions continueront à se poser. Il sera par conséquent intéressant de faire le point, ainsi que sur certaines dispositions sur les normes de radioprotection et sur les seuils de libération.

Afin de remettre en mémoire quelques données fondamentales et dans un but pédagogique, j'ai demandé en guise d'introduction à Monsieur Philippe SAINT RAYMOND, Directeur adjoint de la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires, de nous rappeler brièvement ce que l'on considère comme des déchets nucléaires, ainsi que leur classification, les quantités produites, les principaux problèmes techniques et législatifs que pose leur gestion.

Nous passerons ensuite à la première puis à la deuxième table ronde de ce matin. Les intervenants de ces tables rondes seront rassemblés autour de la table centrale aux côtés des parlementaires présents.

Avant de commencer, je vais vous rappeler quelques principes qui président à l'organisation de ces auditions. Ces auditions sont publiques, elles sont ouvertes à la presse mais nous nous trouvons malgré tout dans un processus exclusivement parlementaire. Il s'ensuit que seuls les députés et les sénateurs, qu'ils soient ou non membres de l'Office, sont autorisés à poser des questions aux participants aux différentes tables rondes.

Néanmoins, comme cela est indiqué dans le document distribué, les personnes présentes non parlementaires peuvent m'adresser par écrit des questions que j'adresserai à nos intervenants si j'estime qu'elles contribuent à orienter et à enrichir le débat.

En introduction pour ce matin et en présentation des deux tables rondes, je donne la parole à Monsieur Philippe SAINT RAYMOND, Directeur adjoint de la Direction de Sûreté des Installations Nucléaires.

M. SAINT RAYMOND. - Merci, Monsieur le Président. Je vais vous rappeler très brièvement ce que l'on appelle communément un déchet radioactif.

On parle tantôt de déchets nucléaires, tantôt de déchets radioactifs, et vous avez vous-mêmes employé successivement les deux notions dans votre introduction. Pour ma part, je commencerai par dire ce qu'est un déchet radioactif car c'est la notion la plus large, puis j'évoquerai ensuite le problème des déchets nucléaires, c'est-à-dire des déchets radioactifs provenant de l'industrie nucléaire.

Qu'est-ce qu'un déchet radioactif ? Monsieur La Palisse dirait qu'un déchet radioactif est un déchet qui est radioactif. Alors qu'est-ce qu'un déchet ? Que signifie radioactif ? La notion de déchet a été définie en France par une Loi de 1975 et je vais lire la définition du déchet d'après cette Loi : Est un déchet au sens de la présente Loi tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble, abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon.

C'est une définition quelque peu contournée et qui montre qu'une chose ou une substance ne devient un déchet que par le rapport qu'elle a avec son détenteur. Je ferai une comparaison triviale pour bien me faire comprendre : je suppose que j'arrive à trouer l'une de mes paires de chaussettes. Deux possibilités s'offrent à moi : je les reprise ou je les fais repriser par quelqu'un qui m'est cher et ma paire de chaussettes n'est dès lors pas un déchet ; je peux également décider que l'on ne reprise plus les chaussettes au vingt et unième siècle et je les mets directement à la poubelle. Cela devient dans ce cas un déchet. Cet exemple montre que la même chose dans le même état peut être ou non un déchet, suivant son rapport avec son détenteur.

La Loi de 1975 a été complétée par une autre Loi de 1992 qui a introduit la notion de déchet ultime.

Je lis encore la citation de cette Loi de 1992, intégrée dans la Loi de 1975 : Est ultime au sens de la présente Loi un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.

Un certain nombre de personnes n'ont présente à l'esprit que cette addition introduite par la Loi de 1992 et en la lisant rapidement, ont tendance à penser que tout ce qui n'est pas valorisable dans les conditions économiques du moment devient un déchet. Ce n'est pas du tout ce que dit le texte que je viens de vous lire. Ce texte a pour objet de définir, à l'intérieur des déchets, ce que sont les déchets ultimes.

Pour être un déchet ultime, il faut d'abord être un déchet et ensuite, si l'on n'est plus susceptible de valorisation ou de traitement, on devient alors un déchet ultime.

J'ai essayé de présenter ces définitions aussi clairement que possible mais vous voyez qu'elles prêtent à certaines interprétations ainsi qu'à certaines controverses, d'autant plus qu'il existe au niveau européen une définition du déchet qui n'est pas exactement identique à la définition française. Il y a eu un certain nombre de contentieux au niveau français et au niveau européen, qui permettent de mieux cerner la qualité de déchets pour telle ou telle substance ou tel ou tel produit.

Un déchet radioactif est d'abord un déchet et ensuite un déchet qui est radioactif. Là se pose une seconde difficulté : que signifie être radioactif ? En effet, la radioactivité est un phénomène qui a été découvert il y a un siècle seulement, mais dont nous avons depuis découvert qu'elle était omniprésente dans toute la nature. Je suis radioactif, vous êtes radioactifs.

Où situerons-nous la frontière entre ce qui est radioactif et ce qui n'est pas radioactif pour dire qu'un déchet est radioactif ? Je ne répondrai pas à cette question. Je n'y répondrai pas car personne n'a osé franchir le pas en disant : on considérera tel élément radioactif au-dessus de telle teneur et telle activité.

Il faut avoir un ordre de grandeur : il existe des matériaux plus ou moins radioactifs dans la croûte terrestre. La moyenne de la radioactivité est légèrement inférieure à 1 Becquerel par gramme. Nous pourrions dire que tout ce qui comporte plus de 1 Becquerel par gramme est considéré comme radioactif. Cela signifierait que des substances tout à fait naturelles et utilisées de façon courante telles que le granit seraient considérées comme des substances radioactives et dangereuses à ce titre.

En fait, personne n'a réussi à se mettre d'accord sur une limite entre ce qui est radioactif et ce qui ne l'est pas. Nous savons en revanche qu'il existe des substances beaucoup plus radioactives que d'autres. Pour en revenir aux déchets, les déchets spécifiquement produits par l'industrie nucléaire, que l'on appelle les déchets nucléaires, offrent toute une gamme de radioactivité.

Ceci a amené à effectuer plusieurs classements dans les types de déchets que l'on peut rencontrer, qui proviennent ou non de l'activité nucléaire. Ce classement est typiquement fondé sur deux caractéristiques des déchets : tout d'abord leur radioactivité, le nombre de Becquerels par gramme de ces déchets ; le second critère concerne la durée de vie des produits radioactifs.

Les produits radioactifs ont cette caractéristique que, du fait de leur radioactivité, ils se détruisent eux-mêmes. Nous pouvons mesurer ce phénomène par un paramètre que l'on nomme la demie vie, c'est-à-dire le temps au bout duquel l'activité d'une substance radioactive a été divisée par deux. Je donnerais peut-être des critères plus quantitatifs : nous considérons habituellement que sont à courte vie les radioéléments qui ont une demie vie inférieure à trente ans et que sont à longue durée de vie les substances radioactives qui ont une demie vie supérieure à trente ans.

En fonction de ces deux critères d'activité des déchets et de durée de vie des substances radioactives, nous pouvons établir un tableau à double entrée comme celui que je vous présente sur ce transparent.

Telle est la classification que nous retenons à la DSIN pour sérier les déchets. Cette classification est dite opérationnelle car elle est fondée non pas tellement sur des considérations théoriques mais sur des considérations pratiques.

Que pourrons-nous faire de telle ou telle catégorie de déchets ? Nous avons réparti les déchets dans les différentes cases en fonction de cette question, en partant des déchets les plus hautement actifs.

Qu'ils soient à courte ou à longue période ne change pas grand-chose, ce sont les déchets qui tombent dans le champ de la Loi du 30 décembre 1991 qu'évoquait à l'instant Monsieur BATAILLE, et pour lesquels un certain nombre de recherches sont en cours, dont nous parlerons certainement au cours de cette journée.

Lorsqu'il s'agit de déchets qui sont moins actifs, moyennement actifs ou faiblement actifs et qui sont à vie courte, c'est-à-dire d'une demie vie inférieure à trente ans, ces déchets peuvent être stockés, c'est-à-dire mis de façon définitive dans un stockage en surface et le stockage en surface en fonctionnement en France est le Centre de l'Aube exploité par l'ANDRA.

Les déchets moyennement actifs mais qui ont une plus longue durée de vie, de plus de trente ans, entrent également dans le champ de la Loi du 30 décembre 1991, bien que cette Loi ne vise pas directement cette catégorie de déchets. La meilleure gestion que nous puissions avoir de ces déchets est de les gérer de la même façon que les déchets de haute activité qui sont directement visés par la Loi de 1991.

Pour les déchets faiblement actifs mais qui ont une durée de vie supérieure à trente ans, vous voyez une case marquée À l'étude car nous n'avons pas actuellement de solution définitive ni satisfaisante pour la gestion de ces déchets. Ces déchets sont typiquement les déchets provenant de l'exploitation des mines ou les déchets radifères provenant de l'ancienne industrie du radium.

Il y a également la catégorie qu'évoquait Monsieur BATAILLE, celle des déchets très faiblement actifs, qui ne sont d'ailleurs pas tous des déchets nucléaires. Certains des déchets de faible activité ne proviennent pas de l'industrie nucléaire. Pour cette catégorie, l'ANDRA étudie depuis quelques années un concept de stockage en surface, ce stockage pouvant également concerner les déchets qui ont une durée de vie supérieure à trente ans.

J'attire votre attention sur la partie droite de ce transparent, qui donne un ordre de grandeur des volumes attendus d'ici 2020, à la fois en volume et en radioactivité. Peu de déchets très faiblement actifs sont attendus d'ici 2020. Une source importante de déchets très faiblement actifs sera constituée par le démantèlement des installations nucléaires. Les gros démantèlements auront lieu postérieurement à 2020. Nous avons indiqué une estimation tout à fait sujette à caution car l'incertitude est grande mais il s'agit d'un ordre de grandeur de 250 000 mètres cubes.

Il faut s'habituer à des unités barbares du point de vue de la radioactivité : nous avons évalué la radioactivité de l'ensemble à 3 téraBecquerels. En radioactivité αβγ, le téraBecquerel est égal à 1 000 milliards de Becquerels. Je vous rappelle qu'un mètre cube de sol tout-venant représente peut-être deux ou trois millions de Becquerels. Un Becquerel est réellement peu de chose.

Pour le stockage en surface, nous évaluons à environ 500 000 mètres cubes la production de déchets d'ici l'année 2020 et nous évaluons la radioactivité à 250 téraBecquerels en radioactivité α. Il s'agit de la radioactivité avec de grosses particules, c'est-à-dire d'une radioactivité dont on se protège relativement facilement car cette radioactivité est arrêtée par des écrans, même pas très importants. Elle est cependant susceptible de faire très mal lorsqu'elle entre en contact avec le corps humain. Les radioémetteurs α sont généralement à longue durée de vie, ce qui ne simplifie pas le problème.

En radioactivité βγ, nous introduisons une autre unité : il s'agit du PetaBecquerel qui vaut 1 000 téraBecquerels.

Si nous passons dans la catégorie supérieure, c'est-à-dire aux déchets à longue durée de vie et à moyenne activité, nous obtenons de plus faibles volumes, 90 000 mètres cubes, ainsi qu'une radioactivité nettement plus forte puisque nous avons là 500 PetaBecquerels soit 500 000 téraBecquerels et 17 lexaBecquerel. Le lexaBecquerel vaut 1 million de téraBecquerels et 17 millions de téraBecquerels en radioactivité βγ.

Les déchets à haute activité qui font l'objet de la Loi de 1991 ont des tonnages faibles de 6 000 mètres cubes d'ici 2020. Ce n'est vraiment pas grand-chose mais ils comportent des radioactivités considérables de 5 millions de téraBecquerels en α et 1 milliard de téraBecquerels en βγ.

Tels sont les problèmes auxquels nous serons confrontés. Je m'arrêterai peut-être ici, Monsieur le Président, car le reste fera l'objet de discussions.

M. LE PRÉSIDENT. - Je pense en effet que nous y reviendrons dans la demi-heure à venir.

PREMIÈRE TABLE RONDE : OÙ EN EST LA RECHERCHE SUR LA GESTION DES DÉCHETS À HAUTE ACTIVITÉ ?

Je vous l'ai dit, je me suis penché à plusieurs reprises sur cette question depuis une dizaine d'années. Les progrès sont lents mais nous avançons tout de même, malgré tous les obstacles. Il ne s'agit en effet pour le moment que de rechercher des solutions dont, en ce qui concerne les déchets à haute activité, certaines seront présentées en 2006 au Parlement, qui détient seul le pouvoir de décider.

Nous avons diverses attitudes : certains s'opposent à la recherche par principe. Cela ne me paraît pas une attitude raisonnable. Les déchets existent et nous devons rechercher un certain nombre de solutions pour les gérer, que nous soyons ou non partisans de l'énergie nucléaire.

Nous avons une première table ronde concernant ce problème difficile. Les organismes représentés sont l'Agence de l'OCDE pour l'Énergie Nucléaire, l'AEN, représentée par Monsieur Claudio PESCATORE ; l'ANDRA qui est représentée par Monsieur François JACQ. Son Président, Monsieur LE BARS, nous rejoindra dans le cours de la journée. Le CEA est représenté par Monsieur Patrice BERNARD, Directeur du Développement et de l'Innovation Nucléaire. La Commission Nationale de l'Évaluation est aujourd'hui représentée par Monsieur GUILLAUMONT, Professeur honoraire de Paris Orsay et membre de cette Commission. J'en profite pour adresser mes v_ux de prompt rétablissement à son Président Bernard TISSOT.

La DSIN est représentée par Monsieur SAINT RAYMOND qui nous a fait la présentation et qui aura certainement des choses à nous dire lors de cette table ronde. Enfin, le Groupement Scientifique pour l'Information sur l'Énergie Nucléaire est représenté par sa Présidente, Madame Monique SÉNÉ.

Je vais successivement donner la parole à ces divers intervenants. Je leur demande de présenter brièvement les éléments de réflexion, c'est-à-dire entre cinq et huit minutes, afin que nous ayons ensuite le temps de repréciser les éléments à travers les questions qui viendront des parlementaires dont moi-même, et peut-être également de la salle.

Je donne la parole à Monsieur PESCATORE, de l'Agence pour l'Énergie Nucléaire de l'OCDE.

M. PESCATORE. - Merci, Monsieur le Président.

Je commencerai par vous montrer un graphique qui se réfère à ce que Monsieur SAINT RAYMOND vient de dire. Nous sommes exposés à plusieurs formes de radioactivité naturelle, qu'il s'agisse par exemple du charbon, de la radioactivité de notre corps ou encore des radiations cosmiques.

Vous voyez sur ce graphique que la plus grande part de radioactivité est issue du radon ; un tiers des radiations que nous recevons en radons est dû au fait que nous fermons les maisons afin de conserver la chaleur.

Ce graphique indique une échelle de radons de 65 000 unités. Si nous tentions de représenter sur un tel camembert les doses qui sont issues des dépôts de déchets radioactifs, nous ne pourrions pas les voir.

La raison en est la suivante et je vous donne ainsi un exemple d'analyse de sûreté : en Suisse, il vous faudrait boire un litre d'eau minérale chaque jour durant une année pour absorber l'équivalent de la dose d'un dépôt de déchet de haute radioactivité. Ceci signifie que la situation n'est pas dramatique. Cependant, de nombreuses recherches se poursuivent dans ce domaine, que j'évoquerai brièvement.

L'AEN a plusieurs plates-formes internationales de travail, au niveau des décideurs et du management tel que les spécialistes des analyses de sûreté, ainsi qu'au niveau d'acquisition de données. Nous effectuons des expertises internationales. Parmi les toutes dernières expertises que nous avons menées, je retiendrai l'exemple de la Suède en 1997 pour les régulateurs suédois. Nous préparons actuellement la revue du projet de Yucca Mountain aux États-Unis.

Comme je l'ai indiqué, nous développons également des bases de données et des outils de travail. Nous avons récemment publié plusieurs publications dans ce domaine, qui sont également accessibles à un public profane, notamment le Rapport des dix dernières années concernant le domaine stratégique de la gestion des déchets radioactifs, que j'évoquerai à présent.

Nous avons publié voici deux ans ce Rapport intitulé L'évacuation géologique des déchets radioactifs, bilan des dix dernières années, rédigé à la suite de l'analyse des réponses à un questionnaire adressé aux instances nationales et internationales représentées à l'AEN. Il s'agissait des opérateurs, des autorités de sûreté, des bureaux de politiques énergétiques et des instituts de recherche.

Nous avons établi que l'évacuation géologique, c'est-à-dire le stockage, reste pour les experts la solution de gestion de référence et la seule option qui puisse assurer la sûreté et la sécurité sur le long terme. C'est également une solution éthique.

Le progrès technologique des dix dernières années a été très significatif concernant la compréhension scientifique, les techniques de caractérisation des sites, la modélisation, les analyses de sûreté ainsi que les expériences dans les laboratoires souterrains.

Nous avons en effet une dizaine de laboratoires. Nous pensons que la technologie est accessible. Il existe des dépôts qui ne sont pas des dépôts de haute activité mais qui se situent en profondeur et sont encore en opération. Les expertises nationales et internationales démontrent que nous pouvons accorder un niveau important de confiance en la sûreté de ces dépôts.

Nous avons également établi que les échelles de temps envisagées pour la mise en _uvre de cette option de stockage se sont révélées trop optimistes. Nous pouvons nous demander si cet optimisme était celui des techniciens ou s'il n'y avait pas d'urgence à résoudre ce problème puisque nous savions après tout entreposer ces déchets.

Nous nous sommes cependant aperçus que nous avions sous-estimé la dimension sociale, politique ainsi que la charge réglementaire, c'est-à-dire la difficulté de prouver la sûreté de ces dépôts aux autorités de sûreté. Cet élément est important.

En outre, la confiance des experts dans le stockage géologique ne suffit pas à elle seule. Nous pourrions citer des attitudes négatives envers le nucléaire ainsi qu'un manque de communication, mais il paraît important qu'une nouvelle dynamique décisionnelle apparaisse. Cette dynamique se met actuellement en place au sein des pays de l'OCDE.

Une importante revue canadienne a mis ces éléments en lumière en 1998. Cette revue soulignait que tout ce que nous avions réalisé jusque-là était sûr du point de vue technique mais non du point de vue social.

Nous concluons que le travail technique doit se poursuivre aujourd'hui avec le support de politiques et dans des cadres politiques et réglementaires cohérents, avec des points décisionnels bien identifiés. Nous souhaitons réellement permettre une prise de décision par étape.

Dans cette nouvelle dynamique, nous devons nous donner des opportunités de discours avec le public. Nous devons adopter une ouverture d'esprit lorsque des questions éthiques et morales se posent. Nous constatons également aujourd'hui une flexibilité accrue du concept de stockage un peu partout dans le monde et nous devons nous acheminer vers la réversibilité, et/ou la récupérabilité potentielle de ces déchets. Nous devons en outre donner des ressources aux critiques. Le besoin d'échanges de points de vue se fait encore sentir au niveau international. Certains éléments ont été mis en place : la Loi de 1991 prévoit notamment ces échanges avec le public.

Les prises de décisions en Suède et en Finlande nous montrent d'autres exemples de ces aspects. J'évoquerai à ce sujet la situation finlandaise comme un exemple de prise de décisions. Le projet POSIVA a réalisé dix années d'études et a trouvé quatre sites qui ont tous été jugés acceptables concernant la sûreté à long terme. La demande de développement du site Eurajoki a été appuyée par plusieurs études dont une évaluation d'impact sur l'environnement.

L'autorité de sûreté a jugé cette demande acceptable. La commune, qui disposait du droit de veto concernant cette décision, a également donné son aval. Le gouvernement s'est également exprimé et a réalisé un bilan. La décision du Parlement devrait intervenir dans deux mois.

La Suède s'est également dotée d'une échelle décisionnelle semblable à celle de la Finlande et dispose d'un étonnant niveau de participation des communautés locales. Une structure importante a été mise en place au niveau local grâce au fonds pour la gestion des déchets, afin d'expertiser toutes les études concernant le stockage et d'accroître le niveau de compétence du public. Des groupes de citoyens étudient eux-mêmes le dossier de sûreté et ont accès au rapport technique en même temps que l'opérateur.

Pour conclure, nous pouvons dire que le stockage des déchets est un problème technique, dans la mesure où la technologie développée doit être testée ultérieurement en vue d'améliorations possibles et en vue de la soumettre à des contrôles de qualité. Ces éléments sont très importants et ils prendront des années.

Le stockage des déchets est également un problème de « génie social » dont il faudra tenir compte. Merci.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur PESCATORE. Je vais à présent donner la parole à Monsieur François JACQ, Directeur Général de l'ANDRA, l'Agence Nationale des Déchets Radioactifs.

M. JACQ. - Merci, Monsieur le Président. Dans le cadre de cette table ronde dont l'objectif est de faire le point concernant l'état de la recherche sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue, je présenterai, aussi brièvement que possible, l'état des travaux de recherches qui ont été confiés à l'ANDRA dans le cadre de la Loi de 1991.

Je rappellerai très brièvement notre cadre : pour ce qui est de la Loi de 1991 et des trois voies de recherche, l'ANDRA est en charge d'étudier la faisabilité du stockage. Ce projet de recherche de l'ANDRA peut se décomposer très sommairement en trois éléments : il s'agit d'une part de bien connaître les déchets et de disposer de l'inventaire des déchets que nous aurions à traiter ; il s'agit d'autre part des études de conception de ce que pourrait constituer un éventuel stockage.

Ces études se divisent en études de conception, études de réversibilité et études de sûreté. Il s'agit enfin de l'acquisition de données de terrain, grâce aux laboratoires souterrains qui se situe à Bure dans le milieu argileux. Tels sont les trois éléments de l'architecture du projet.

Je vais balayer très rapidement ce que nous pouvons considérer comme étant les acquis des années antérieures et j'essaierai d'esquisser brièvement deux ou trois perspectives pour les années à venir.

Je serai rapide concernant les acquis du projet afin de laisser la place au débat. J'ai évoqué la notion d'inventaire : l'année 2000 a vu la sortie de ce que nous appelons un modèle d'inventaire dans notre jargon, c'est-à-dire une classification complète de l'ensemble des colis, les soixante familles identifiées de colis étant regroupées en douze familles de colis types. C'est l'outil de base pour savoir ce que nous aurons à traiter et quelles en sont les caractéristiques chimiques diverses et variées.

Le deuxième acquis du projet concerne les études de concept. Nous avons mené un certain nombre d'études de concept sur ce que pourrait être une architecture de stockage, de façon assez spécifique pour chaque type de déchets. Il s'agit des déchets moyennement actifs, dits B et des combustibles usés et des déchets C.

Le troisième élément des acquis des années antérieures concerne un ensemble de programmes d'acquisition de connaissances sur les matériaux, sur le comportement de barrières ouvragées, d'argile, de béton, sur la biosphère, sur les voies de retour à l'exutoire d'éventuels radionucléides dans l'environnement. Il s'agit en outre des programmes d'acquisition de connaissances sur site dans le cadre du laboratoire souterrain. Nous avons à présent plus d'une année de travail. J'y reviendrai dans un instant.

Je poursuis concernant ces acquis du projet et j'évoquerai un terme barbare mais je crois qu'il est important. Nous avons mené une analyse phénoménologique, consistant à essayer de se projeter dans le temps afin de décrire le comportement d'un éventuel stockage dans le temps et dans l'espace. Ceci est étroitement lié à des considérations concernant la simulation sur des programmes de modélisation. Nous effectuons un travail important, en collaboration avec le Commissariat de l'Énergie Atomique. Ce travail s'est bâti au fil de l'année 2000 pour essayer de construire une plate-forme de simulation commune.

Nous avons également beaucoup progressé quant à la réflexion sur la réversibilité afin de tenter de définir des niveaux de réversibilité et des programmes de surveillance associée. Je reviendrai dans un instant sur la sûreté mais nous mènerons au cours de l'année 2001 une première évaluation de sûreté des concepts que nous avons étudiés.

S'agissant des données de terrain, depuis l'autorisation de l'ouverture du laboratoire souterrain de Bure, nous avons engrangé une moisson très riche de données sur le milieu, le comportement hydrologique et le comportement des argiles en termes de campagne de géophysique, de forages de suivi de l'environnement, de forages de reconnaissance géologique et de début de fonçage des puits avec les observations afférentes.

Ce schéma remet tous ces éléments en perspective ; il va jusqu'en 2005. Un certain nombre de travaux de surface ont été conduits entre 1999 et 2000 au sein du laboratoire. Le fonçage des puits a démarré : le puits principal et le puits secondaire sont à - 40 mètres. Le fonçage qui nous amènera jusqu'à la couche argileuse aura lieu jusqu'en 2002. À partir de 2002 ou 2003, nous aurons une première niche d'expérimentation dans l'argile puis un certain nombre de galeries et d'expérimentations. L'objectif de l'ANDRA est de remettre son rapport au gouvernement à la fin de 2005, comme convenu.

Je souhaiterais illustrer ce que cela donne avec quelques photographies du site. Vous avez là un certain nombre d'installations. En haut, le puits tel qu'il était encore il y a quelques semaines, c'est-à-dire durant le début du creusement du puits principal. À droite, le plancher de fonçage est l'installation qui se mettra en place au-dessus du puits afin de le creuser. Vous voyez en outre un certain nombre des éléments du plancher de fonçage et vous avez une vue des travaux en cours sur le site.

J'en aurai terminé lorsque je vous aurai fait part de l'étape de 2001. Elle constitue pour nous une première vérification de sûreté qui doit nous permettre de tester nos méthodologies d'analyse de sûreté, d'évaluer un certain nombre de concepts et de bien orienter l'ensemble des recherches pour la période 2002-2005.

Je conclurai sur le laboratoire de Bure pour rappeler ce qui sera conduit dans le laboratoire, c'est-à-dire un certain nombre d'expérimentations souterraines, dans les puits et en galeries, pour la connaissance du milieu géologique et pour les propriétés géomécaniques, à savoir la tenue des argiles et leurs capacités de confinement concernant les études de migration. Nous apprécierons en outre la pérennité de la qualité de la roche dans le temps et nous étudierons son comportement. J'ai déjà évoqué le calendrier. Une niche sera mise à disposition durant l'été 2002 pour un certain nombre de premières expérimentations. Les expérimentations en galerie seront effectuées début 2003.

Il importera de constituer un acquis et une inflexion dans la politique de l'ANDRA, tout au moins une ouverture supplémentaire. Il s'agira d'une ouverture internationale forte du laboratoire. Un workshop a réuni quasiment dix-huit pays ou agences en décembre 2000 : ces personnes sont intéressées à venir travailler sur le site du laboratoire et sur nos programmes.

J'en ai terminé, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur JACQ. Nous continuons avec Monsieur Patrice BERNARD, Directeur du Développement et de l'Innovation Nucléaire au CEA.

M. BERNARD. - Je voudrais tout d'abord rappeler que la France s'est engagée dans une démarche d'optimisations de la gestion des déchets, consistant à séparer et à recycler les matières énergétiques valorisables, ainsi qu'à réduire, à conditionner et à stocker des déchets ultimes.

Il faut noter qu'à l'issue des opérations de l'aval du cycle, les déchets de haute activité à vie longue, c'est-à-dire les déchets vitrifiés, représentent l'essentiel de la radioactivité totale des déchets, soit 99 %. Comme l'a rappelé Monsieur SAINT RAYMOND, ces déchets sont conditionnés dans un très faible volume puisque 150 mètres cubes de produits vitrifiés sont produits chaque année.

Néanmoins, le contenu radioactif de ces déchets constitue un risque potentiel pour l'homme et pour l'environnement, et la Loi du 30 décembre 1991 a indiqué les voies de recherche à explorer.

Monsieur François JACQ a présenté une voie de recherche concernant l'étude du stockage géologique profond. La Loi demande que nous étudiions comment minimiser la quantité et la radiotoxicité des déchets ultimes, d'une part par la séparation et la transmutation et d'autre part comment conditionner et entreposer ces déchets dans la longue durée.

Ces éléments constituent les deux axes de recherche confiés en termes de pilotage au CEA. Ces recherches sont menées en étroite coopération avec les acteurs de la recherche et de l'industrie, et bien évidemment avec l'ANDRA dans l'articulation de tout ce qui peut concerner le conditionnement, l'entreposage et le stockage.

En outre, nous pouvons considérer qu'il existe dès à présent des solutions pour la gestion à long terme des déchets et qu'il faut considérer les trois axes de recherche comme des voies complémentaires dans une perspective de mise en _uvre progressive des solutions. Parmi les résultats de recherche que je voudrais partager avec vous et porter à votre connaissance dans le domaine du premier axe, c'est-à-dire la minimisation de la quantité et de la nocivité des déchets, il faut souligner que les recherches menées par le CEA et la COGEMA depuis 1992 ont d'ores et déjà permis de réduire d'un facteur 3 la quantité de déchets solides dans le procédé de retraitement de l'usine de La Hague et de diviser par 10 la quantité d'activité d'effluents et de rejets.

Dans une étape complémentaire, en ce qui concerne la séparation poussée et grâce aux études menées depuis 1991, le schéma de référence d'un procédé avancé de séparation poussée des principaux radionucléides à vie longue présents dans les déchets a été défini, avec en particulier le développement de nouveaux procédés chimiques mettant en _uvre des molécules très sélectives. Elles permettent de séparer les actinides mineurs qui sont les principaux contributeurs à la radioactivité à long terme dans les déchets vitrifiés.

Ces familles d'extractants ont été définies, les molécules de référence ont été synthétisées et nous avons pu vérifier expérimentalement leurs performances de séparation, qui sont de l'ordre de 99 %. Nous pouvons ainsi récupérer 99 % des actinides mineurs par cette séparation poussée et ces nouvelles molécules. Ceci a été testé sur des solutions radioactives réelles dans les installations du CEA, notamment l'installation ATALANTE à Marcoule.

L'étape suivante concerne la faisabilité technique, c'est-à-dire le fait de passer de la molécule au procédé chimique d'ensemble, qui sera défini et validé en 2005. L'existence de l'industrie du retraitement permet de rendre réaliste la mise en _uvre de ces procédés.

En ce qui concerne la transmutation, les études menées ces dernières années ont permis de mettre en évidence les performances de transmutation dans différents scénarios de parc électronucléaire, en illustrant notamment la possibilité de multirecycler le plutonium dans les réacteurs à eau pressurisée, en s'appuyant sur l'amélioration des combustibles au plutonium. Ceci permettrait ainsi de consommer l'ensemble du plutonium, qui est à la fois un élément hautement énergétique mais également le principal contributeur à la radiotoxicité à long terme du combustible usé.

En outre, les résultats ont montré qu'en séparant et en multirecyclant en réacteur l'ensemble des actinides majeurs, uranium et plutonium, et mineurs, la quantité et la nocivité des déchets seraient à l'équilibre, divisées par 100 par rapport à leur équivalent en cycle ouvert, c'est-à-dire lorsque le combustible n'est pas recyclé et est considéré comme un déchet.

Ce sont les réacteurs innovants, qu'ils soient électrogènes ou qu'ils se trouvent dans des versions dédiées à la transmutation, qui présentaient les caractéristiques les plus adaptées à ces performances avec une grande capacité à consommer le plutonium et les radionucléides à vie longue et une aptitude à pouvoir utiliser au mieux l'énergie contenue dans le combustible. Pour cela, les systèmes à spectre rapide et des combustibles à taux de combustion les plus élevés auraient les meilleures performances, avec une approche dans laquelle le réacteur et le cycle sont vus dans leur intégration.

Je souligne dans ce domaine les études expérimentales sur les combustibles pour la transmutation en réacteurs à neutrons rapides, menées notamment dans le réacteur PHÉNIX où un programme d'irradiation a été lancé. Ce réacteur fait actuellement l'objet de travaux de contrôle, de rénovation et de maintenance, pour une remontée en puissance en 2002 dans la perspective d'un fonctionnement durant six cycles d'irradiation.

En ce qui concerne le conditionnement et l'entreposage, à savoir le troisième axe des recherches, nous aurons l'occasion d'en reparler cet après-midi mais je voudrais simplement souligner ici ce matin que les développements ont permis en particulier d'établir les bases scientifiques d'une véritable science du comportement à long terme des colis, notamment en ce qui concerne les colis de déchets vitrifiés.

Grâce à l'amélioration et à la compréhension des scientifiques des phénomènes de base qui concernent leur comportement à long terme, nous avons pu évaluer leurs performances de confinement, qui se situent clairement à l'échelle plurimillénaires. Ces acquis scientifiques me paraissent tout à fait importants dans l'esprit des recherches menées.

À titre de conclusion et de perspectives à ce stade, il nous semble que les recherches menées permettront de proposer des modes de gestion des déchets susceptibles d'éclairer les décisions du Parlement et du gouvernement à l'échéance de 2006. Elles sont basées sur trois principes directeurs : d'une part, la minimisation des déchets ; d'autre part, le confinement ; enfin, la réversibilité.

Il nous semble que ces solutions pourraient être mises en _uvre de manière progressive, avec tout d'abord la consommation du plutonium, en le multirecyclant dans les réacteurs à eau pressurisée, afin d'éviter de destiner au stockage géologique profond des quantités significatives de plutonium. Le développement de nouveaux assemblages au plutonium devrait rendre possible ce multirecyclage en permettant que seuls les produits de fission et les actinides mineurs soient destinés au stockage profond après leur vitrification, ce qui assure un confinement à long terme.

Une seconde étape pourrait consister à mettre en _uvre la séparation poussée des actinides mineurs, qui représentent après le plutonium la seconde contribution à la radiotoxicité à long terme des déchets. Le résultat serait que les nouveaux colis vitrifiés en seraient exempts, sauf à l'état de traces, et ne contiendraient que les produits de fission. De tels colis de déchets vitrifiés verraient leur radiotoxicité potentielle redescendre au niveau de celle de l'uranium minier initiale au bout de quelques centaines d'années. Les actinides mineurs pourraient être conditionnés sous une forme permettant leur transmutation ultérieure.

En ce qui concerne la transmutation, les systèmes futurs de production d'énergie nucléaire sont étudiés en intégrant à la base l'objectif même de minimisation des déchets avec la conception et l'évaluation de nouveaux systèmes dans ce sens.

Quoi qu'il en soit à nos yeux, un stockage géologique profond paraît nécessaire dans tous les cas, afin de disposer d'une solution sûre à long terme pour les déchets ultimes et de disposer d'une solution qui serait exempte de charge de surveillance pour les générations futures.

Enfin, la Loi de 1991, a également demandé d'explorer la voie de l'entreposage de longue durée afin de disposer de plusieurs solutions ouvertes et flexibles et de contribuer ainsi dans la flexibilité et dans leur mise en _uvre.

Tels sont, Monsieur le Président, les points d'avancement que je souhaitais partager avec vous.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur BERNARD. Nous passons à présent à la Commission Nationale d'Évaluation avec Monsieur GUILLAUMONT.

Pr GUILLAUMONT. - Merci, Monsieur le Président. Je ne répéterai pas tout ce que mes collègues de l'ANDRA et du CEA ont dit mais j'essaierai d'être relativement précis en vous faisant part de ce que la Commission Nationale d'Évaluation pense de l'état actuel des recherches.

Comme vous le savez, la CNE examine et évalue chaque année les recherches conduites dans le cadre de la Loi de 1991. Elle fait des recommandations aux différents acteurs engagés dans les recherches, et ces recommandations sont généralement suivies. Dans son dernier Rapport de 1999-2000, elle a d'ailleurs effectué un bilan à mi-parcours que beaucoup d'entre vous connaissent.

Tout d'abord, la CNE considère qu'en 2006, au terme du délai de quinze ans de recherche imparti par la Loi, le législateur disposera de résultats permettant des choix allant au-delà de la simple prolongation des recherches actuelles. Elle considère qu'il est essentiel de poursuivre les recherches pour honorer l'échéance de 2006.

Les résultats attendus sont de deux natures : une nature scientifique et une nature technique. En effet, la recherche sur les déchets de haute activité à vie longue relève, selon les axes, de développements fondamentaux tels que la séparation poussée, les systèmes de transmutation innovants, la recherche de nouvelles matrices de conditionnement, la migration des radionucléides dans les matériaux, la caractérisation des argiliques et d'autres matériaux de stockage.

La recherche sur les déchets de haute activité à vie longue relève également d'études appliquées en soutien de travaux d'ingénierie, telles que les laboratoires souterrains, les conteneurs pour l'entreposage et le stockage, les installations d'entreposage de longue durée, etc.

Les recherches scientifiques ont été soutenues dès 1993 et des procédés de séparation pour les éléments les plus radiotoxiques seront qualifiés en 2006, comme l'a souligné Monsieur BERNARD. Ils pourraient même être évalués pour une application industrielle. La faisabilité des conditionnements spécifiques pour éléments séparés sera acquise mais nécessitera vraisemblablement encore des recherches.

Je vous rappelle que les recherches sur les verres, actuellement utilisés pour conditionner l'ensemble des produits de fission des actinides, sont conduites depuis plus de vingt ans.

Pour ce qui concerne l'expérimentation sur les systèmes innovants, l'expérimentation sur des éléments d'un système hybride de transmutation a bien progressé en France depuis quelques années. Aujourd'hui, l'Europe soutient fortement l'étude d'un démonstrateur de système hybride, d'ailleurs coordonné par FRAMATOME. Vingt et un partenaires se sont engagés dans ce projet. La CNE pense que la France doit à présent soutenir vigoureusement ce projet.

Voyons à présent les recherches plus appliquées. Les recherches en ingénierie - je parle hors creusement du laboratoire souterrain - ont commencé plus tardivement que les précédentes mais elles viennent d'être profondément réorientées, avec la volonté d'aboutir, sur les conteneurs de colis et l'entreposage de plus ou moins longue durée pour les différentes catégories de déchets.

Ainsi en 2004, des prototypes de conteneurs de déchets devraient être prêts, notamment pour les déchets nommés B ou les déchets contenant des radionucléides à vie longue. La Commission Nationale d'Évaluation considère que ces recherches en ingénierie peuvent aboutir avant 2006 si des obligations de résultats sont clairement fixées dès à présent. La Commission a souvent noté que l'avancement de ces recherches n'était pas toujours suffisant.

Le creusement du Laboratoire de Bure se poursuit selon le calendrier établi. L'expérimentation en cours de creusement ainsi que l'expérimentation en laboratoire devraient permettre de qualifier la couche argilique pour un éventuel stockage. Pour autant, des expériences devront se poursuivre au-delà de 2006.

La Commission Nationale considère que les études génériques sur le granit doivent être poursuivies dans des laboratoires étrangers, afin d'accroître les connaissances sur le comportement des radionucléides dans ce type de roche et de préparer des expériences qui devront être refaites dans un laboratoire creusé en France lorsque les conditions socio-politiques le permettront.

Enfin, la Commission note que des outils de modélisation et de simulation numérique du comportement global des radionucléides dans un stockage se mettent progressivement en place.

D'une façon générale, la Commission considère que la volonté de faire aboutir les recherches d'ici 2006 doit être affichée, vers des scénarios de gestion décidable, et considère que le stockage reste une étape incontournable de toute gestion, en particulier pour les déchets B.

Enfin, la CNE note que les acteurs des recherches conduites dans le cadre de la Loi ont établi un dialogue constructif pour coordonner et harmoniser les recherches.

Voilà, Monsieur le Président, le message que je souhaitais également partager avec vous.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur GUILLAUMONT. Vous voyez que nous avons des interventions qui complètent le paysage. Pour la DSIN, voyez-vous quelque chose à ajouter à vos propos précédents, Monsieur SAINT RAYMOND ?

M. SAINT RAYMOND. - Peu de chose, en effet, Monsieur le Président. De nombreuses choses ont déjà été dites. Je voudrais cependant rappeler l'action que la DSIN a dans le contexte qui vient d'être évoqué par les différents orateurs.

Nous veillons tout d'abord à ce que les trois axes prévus par la Loi soient développés de façon équilibrée, puisque c'est dans la loi qu'il faut appliquer la loi, mais également parce que notre conviction est que ces trois axes ne sont pas du tout concurrents mais au contraire complémentaires. Il serait illusoire de penser que nous pourrons par magie nous passer d'un axe, ce qui serait particulièrement gênant. Non, ces axes doivent être développés tous les trois et nous veillons à ce qu'ils le soient de façon équilibrée.

Dans l'optique où des modalités de gestion des déchets commencent à se dégager, nous nous intéressons également à ce que la sûreté soit bien prise en compte dès le départ pour les solutions qui commencent à se dégager. C'est dans ce sens que nous sommes présents sur le Laboratoire de la Meuse évoqué par Monsieur JACQ, qui trouve quelquefois que nous en faisons un peu trop, mais il faut absolument que nous soyons présents afin d'être certains que nous ne nous trouverons pas, s'il existe par la suite un projet de stockage, face à des problèmes de sûreté qui n'auraient pas été examinés ni discutés dès le départ.

Il en est de même concernant l'axe 3 et l'entreposage de longue durée : nous avons des discussions avec le CEA, Monsieur BERNARD le sait, afin que des options de sûreté soient définies de façon claire dès le départ pour cette installation originale par rapport aux installations nucléaires dont nous avons l'habitude. Nous devons nous accorder dès le départ sur la règle du jeu.

Ceci est moins vrai concernant l'axe 1 car nous n'en sommes pas encore à des projets opérationnels ; nous en sommes au stade de la faisabilité. Si cet axe 1 en vient à des projets opérationnels, nous serons également présents à ce sujet afin que les solutions dégagées présentent toutes les garanties de sûreté souhaitables et que nous ne découvrions pas à l'arrivée certains problèmes rédhibitoires.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur SAINT RAYMOND. Ces interventions permettent également, pour ceux qui ne sont pas des habitués de ce type de débats, de bien voir comment se compose le paysage des intervenants institutionnels sur ce dossier.

Je donne à présent la parole à Madame Monique SÉNÉ, du Groupement Scientifique pour l'Information sur l'Énergie Nucléaire.

Mme SÉNÉ. - Je voudrais revenir sur plusieurs points. En particulier, un point a été souligné concernant l'acceptation de la population et sa participation. On a l'air de mettre cela simplement sur le compte du fait que les gens ne comprennent rien, sont fortement irrationnels et sont incapables d'accepter quelque chose.

Je souhaiterais revenir sur ce point car je pense que le questionnement citoyen est en fait la seule solution de faire une bonne gestion. Je voudrais dire que commencer la gestion du nucléaire par les déchets n'est pas la bonne façon, parce que ce n'est pas la question posée par le citoyen.

Le citoyen aimerait savoir quelle est la véritable quantité de déchets, c'est-à-dire quel est le programme énergétique de la France. Il ne s'agit pas du programme électronucléaire qui n'en est qu'une composante éventuelle. Ce programme doit être pensé à l'intérieur de la possibilité que nous avons de stocker des déchets et de comprendre ce que nous faisons. La Loi de 1991 dont nous avons parlé ne traite que d'une partie très faible puisqu'elle traite des déchets hautement actifs.

Nous l'avons quelque peu modifiée afin de tenter de tout prendre en compte mais elle traite uniquement de cet aspect et constitue un problème. Les déchets ne sont pas uniquement les déchets hautement actifs ; bien sûr, ils en font partie mais vous avez pu constater la quantité qu'ils représentaient.

En réalité, le problème des déchets concerne le problème de la mine jusqu'au retraitement éventuel. Le retraitement est-il une solution aux déchets ? La question se pose et elle est posée par les citoyens. Il nous faut également réfléchir sur ce thème. Nous avons laissé « sur le carreau » tous les stériles de mines. Nous avons là aussi une problématique. Je reviens de Saint-Priest où j'étais hier : nous allons procéder à quelques mesures dans l'environnement vingt ans après la fermeture de la mine afin d'en vérifier l'impact. Nous avons mis trois ans pour parvenir à obtenir la mise en _uvre de ces mesures. Nous progressons, comme vous le constatez.

Il y a cela, il y a également tous les déchets du démantèlement dont nous avons parlé. Bien sûr, cela sera plus tard, etc., mais il faudra bien faire quelque chose et tout cela ne sera pas transmuté puisque le sujet était la transmutation. Seuls quelques déchets seront transmutés, que nous aurons réussi à extraire de la sauce hautement active et que nous aurons réussi à transformer en cible ou en petite aiguille, tout ceci avec un certain nombre de difficultés.

Nous progressons bien entendu, mais lorsque nous effectuons le bilan et que nous observons toutes les recherches en cours, nous nous apercevons qu'il existe de nombreux procédés mais que la plupart d'entre eux n'existent que dans un tube à essai. Ces procédés ont une faisabilité en laboratoire mais la faisabilité industrielle est totalement différente. Nous n'en sommes pas encore là. Comme l'a indiqué Monsieur GUILLAUMONT, nous avons mis vingt ans pour mettre les verres au point. J'ai appris avec beaucoup d'intérêt que ces verres dureront plusieurs millénaires. J'en accepte l'augure ; je ne le vérifierai pas moi-même.

La problématique des déchets est tout de même d'avoir le courage, en l'état actuel des choses, de faire le bilan avantages/inconvénients de toute une série de procédés. La France est partie sur le retraitement à un moment donné dans les années 60, ceci concerne également le stockage en profondeur mais il est peut-être temps de poser tous les problèmes sur la table et de savoir enfin jauger inconvénients et avantages, ce qui n'est pas fait par la plupart des documents que nous lisons.

Nous étudions la transmutation par un réacteur qui n'existe pas. Nous savons uniquement faire fonctionner un réacteur avec du MOX mais nous ne savons pas encore le faire fonctionner avec d'autres aiguilles. Peut-être le saurons-nous, mais c'est un autre problème. Il en est de même quant à faire fonctionner un couplage réacteur accélérateur. Ce sont des idées mais elles ne sont pas réalisées et peut-être que cela n'a aucun sens d'essayer de les réaliser.

En l'état actuel des choses, nous devons étudier notre programme énergétique et nous ne pourrons pas éviter de le faire, de bien vérifier la part du nucléaire et quels sont les déchets ainsi générés. Notre stratégie sera modifiée selon que nous aurons cinquante, cent ou deux cents réacteurs.

Dire que nous ferons des réacteurs pour traiter les déchets engage déjà le programme énergétique, et cela obère tous les autres éléments.

N'oubliez jamais que le nucléaire vit dans les milliards ; les économies d'énergie et la co-génération ne sont concernées que par un pauvre million. Nous devrons équilibrer ceci. La Loi de 1991 a fait que les députés s'intéressent au sujet et donnent un avis. En cela, c'est une bonne Loi. Elle a ses limites et elle doit être revue sur l'ensemble des déchets, mais ne soyons pas trop optimistes en l'état actuel des choses.

J'ai trouvé que ce qui avait été dit autour de la table laissait supposer que le problème des déchets avait de nombreuses solutions. Il me semble qu'elles sont toutes en gestation éventuelle et qu'il y a beaucoup de travail à faire. Je regrette justement qu'en parlant de transmutation et d'entreposage, en parlant des choses comme si elles étaient acquises, nous ne prenions pas le problème des déchets à bras le corps en essayant de le résoudre.

Oui, nous avons des déchets ; oui, le nucléaire a laissé des choses et nous devons faire le nécessaire afin que les choses soient faites convenablement et non en rêvant !

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame SÉNÉ d'avoir apporté votre éclairage, différent naturellement. Ni cette table ronde ni cette journée ne peuvent avoir la vaste ambition que vous avez décrite de traiter de la politique d'ensemble de l'énergie, voire de l'ensemble de l'énergie nucléaire, voire du cycle du combustible. Néanmoins, dans votre propos, vous avez abordé des aspects qui seront en partie évoqués lors des tables rondes de cet après-midi, notamment concernant le retraitement.

Je déplore avec vous que le Parlement n'ait eu qu'une production législative très faible et dans l'urgence. Je souhaite effectivement, et c'est ce que nous essayons de faire aujourd'hui, que l'Assemblée joue son rôle dans l'information du public et pointe un certain nombre de problèmes.

Nous allons par conséquent poser quelques questions. J'ai moi-même deux questions à formuler. Je voudrais faire une remarque toute personnelle sur le problème des laboratoires de recherche sur le stockage souterrain, qui a été évoqué avec le laboratoire unique et orphelins de Bure.

Je redis qu'il est souhaitable qu'il y ait au plus vite un deuxième laboratoire, comme la Loi l'indique puisqu'elle utilise le pluriel et qu'en français le pluriel c'est au moins deux, et comme l'avait dit mon Rapport de médiation de 1993. Certains ont affirmé péremptoirement que ce second laboratoire devait être dans le granit, ce que la Loi ne dit à aucun moment. Les spécialistes de géologie savent bien que lorsque l'on parle d'argile, il existe des argiles et plusieurs types d'argile. L'esprit de la Loi est de dire que les recherches doivent être effectuées dans plusieurs sites pour ne pas paraître avoir choisi à l'avance un site.

Autant je mesure bien les réserves formulées par la Commission Nationale d'Évaluation sur un site granitique de la Vienne, autant je ne comprends toujours pas pourquoi nous avons abandonné aussi rapidement le site du Gard et le site situé près de Marcoule et qui me semblait géologiquement excellent. Si nous souhaitons gagner du temps, il me semble que nous ne devrions pas considérer ce dossier comme fermé de la manière hâtive dont cela a été effectué au niveau de nos responsables.

J'ai deux questions à poser. Je n'en poserai qu'une seule car Monsieur COCHET a également l'intention d'en poser une. Je reviendrai le cas échéant sur ma seconde question. Je connais le principe de réponse de ma première question mais je voudrais qu'elle figure dans le compte rendu de cette journée, qui sera publié en annexe à mon Rapport. Celui d'entre vous qui voudra y répondra.

La poursuite des recherches sur la séparation transmutation implique-t-elle le maintien d'une industrie de retraitement performante ? Peut-on en quelque sorte, comme le font certains, demander à la fois l'arrêt du retraitement et prétendre que la solution du traitement des déchets passe par la transmutation ?

J'ignore qui peut répondre à cette question, peut-être Monsieur BERNARD le pourrait-il ?

M. BERNARD. - Il est clair que la démarche qui consisterait à séparer de façon poussée les radionucléides tels que les actinides mineurs s'articule par rapport à l'existant du retraitement qui sépare lui-même l'uranium et le plutonium. Il y a une cohérence entre des opérations au stade industriel, qui sont celles du retraitement, et une perspective qui fait partie de l'ouverture des choix à apporter au débat de 2006, qui est celle d'une séparation poussée et d'une transmutation des actinides mineurs.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur BERNARD. Je donne maintenant la parole à deux députés : Monsieur COCHET puis Monsieur DOSÉ.

M. COCHET. - Merci, Monsieur le Président. J'ai été très intéressé par tous les exposés des intervenants. Ces exposés ont oscillé entre les aspects techniques de l'état actuel des recherches selon les différents points de vue des différentes institutions et les aspects plus politiques, c'est-à-dire ceux tiennent compte de l'opinion de la population. Cette oscillation est bien normale dans ce domaine.

Il faut bien dire que ce type de discours est assez nouveau pour nous, dans la mesure où cela n'était pas le cas au vingtième siècle. Je ne referai pas ici l'histoire des tentatives de dialogue entre les institutions qui s'intéressent de près ou de loin au nucléaire et les différentes associations, mobilisations, manifestations, et autres militants, mais il semblerait que le dialogue soit à présent dans les paroles de tous. C'est très bien et il risque de durer très longtemps puisque nous avons entendu que ces affaires dureraient très longtemps.

Quelle que soit l'évolution politique de notre pays et de l'Europe, quels que soient le Parlement et le gouvernement de 2006, le principe de réalité nous dit de toute façon qu'il y aura en 2006, et même après, des déchets nucléaires et que nous devrons trouver les moyens de les gérer.

Je poserai à présent quelques questions plus précises. J'ai été très intéressé par le premier exposé de Monsieur PESCATORE car il a beaucoup insisté sur l'aspect de la gestion sociale, même si les deux premiers transparents étaient un peu critiquables. Il a même prononcé le mot de génie social. Il s'agit de faire participer la population en déterminant les procédures. Vous avez cité l'exemple des pays Scandinaves mais il en existe d'autres. La question de l'opinion publique est évidemment tout à fait cruciale.

Je poserai une question plus précise à Monsieur JACQ. Je me fixe toujours à l'horizon 2006 en tant que parlementaire. Pensez-vous que nous aurons à cette époque des idées suffisamment précises quant à l'évolution mécanique, chimique et thermique des colis dans le laboratoire de Bure ? Je m'adresse également à la CNE : je me souviens que la CNE nous avait indiqué il y a deux ans que l'un des problèmes dans tous les maillons de cette chaîne de l'aval du site concernait le fait que nous ne disposons pas de bons conteneurs en France.

En tant que parlementaires et politiques, connaîtrons-nous en 2006 l'évolution assez précise des colis eux-mêmes ainsi que de la roche argileuse ?

Ma question suivante s'adresse peut-être plus particulièrement à Monsieur BERNARD. Vous avez été assez rapide et vous avez indiqué que nous avions diminué le volume par trois et l'activité par dix depuis 1992. Je n'ai pas bien compris de quoi il s'agissait.

En ce qui concerne l'usine de La Hague, un certain volume de déchets y rentre ainsi qu'une certaine activité globale. Nous pouvons tenir compte du volume et de l'activité globale annuels. Il y a également un certain volume et une certaine activité qui en ressortent. Ils doivent être entreposés, stockés ou doivent retourner quelque part, ce quelque part étant d'ailleurs très problématique.

Qu'est-ce qui a été diminué par 10 ? S'il s'agit de l'activité, elle n'a pu s'évaporer en quelques années. S'est-elle échappée dans la nature, dans l'environnement local de La Hague ?

Concernant les trois axes de la loi Bataille, le CEA a-t-il une comptabilité plus précise sur les moyens en personnels, nombre de personnes et qualifications, et les moyens financiers alloués spécifiquement dans chacune des trois voies, depuis plusieurs années et pour plusieurs années parce qu'il y a du prévisionnel.

Enfin, une phrase m'a fait m'interroger. Vous avez dit : nous sommes en train d'étudier le multirecyclage du plutonium dans les PWER. Est-ce à dire que vous voulez recycler le MOX usager ?

Il n'existe pas, à ma connaissance, de contrat officiel entre la COGEMA et EDF concernant le recyclage du MOX. Cela n'intéresse pas EDF ou alors je me trompe. Qu'entendez-vous exactement par ce multirecyclage du plutonium dans les PWER ?

Ma dernière question s'adresse peut-être à Monsieur GUILLAUMONT : nous n'avons pas actuellement de recherches granitiques en stockage géologique. Nous entamons les recherches concernant un certain type d'argile, comme l'a précisé la personne de l'ANDRA.

D'autres recherches seront-elles menées d'ici 2006 dans un autre site, comme le disait le Président BATAILLE ou même dans un site granitique. Nous avons en effet des difficultés « socio-démocratiques » d'acceptation par les populations locales. Vous avez cependant indiqué comme le CEA que le stockage géologique était incontournable. D'une certaine manière, vous prenez position dans les trois voies possibles de la Loi BATAILLE. De quelle façon le Parlement français pourra-t-il choisir en 2006 s'il ne dispose pas d'évaluations ? Merci.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci de votre intervention, Monsieur COCHET et toutes ces questions. J'en profite pour glisser une remarque concernant les trois voies : la Loi de 1991 a dix ans et nous avions eu quelque peu tendance à considérer ces trois voies comme alternatives suite au vote de la Loi. Elles s'opposaient en quelque sorte les unes aux autres et je rejoins tout à fait Monsieur SAINT RAYMOND ou Madame SÉNÉ lorsqu'ils indiquent que ces trois voies sont complémentaires.

Mme SÉNÉ. - Oui, mais elles n'ont pas été menées de façon convenable.

M. LE PRÉSIDENT. - Je ne veux pas répondre à la question de Monsieur COCHET sur les moyens mais l'avenir démontrera sans doute une complémentarité entre les trois voies. Nous avons au contraire pour cette raison précise intérêt à leur donner à toutes une ampleur égale.

Si vous en êtes d'accord, Monsieur COCHET, je vais laisser Monsieur DOSÉ intervenir, ce qui permettra à tous les intervenants de répondre à l'ensemble des questions, afin que nous ne prenions pas trop de retard ce matin.

M. DOSÉ. - Merci, Président. J'ai entendu : « Le Parlement aura à se prononcer en 2006 ». Puis j'ai entendu : « Le Parlement pourra se prononcer ». Je rappelle que le texte de Loi indique que laboratoires figure au pluriel comme cela a été dit tout à l'heure. Il y aura un deuxième laboratoire ou alors qui ose me dire que la Loi va changer afin de supprimer le pluriel ? Qui ose dire aujourd'hui, au second trimestre de l'an 2001, que nous serons prêts à pouvoir comparer les résultats dans l'argile de Bure et ceux issus du granit ou de l'argile d'ailleurs ?

Je voulais simplement dire que le texte nous invite à ce que cela se fasse en 2006 et que nous pourrions nous prononcer, sauf à me dire que cela est impossible scientifiquement et compte tenu des marges administratives et des travaux pour la création d'un second laboratoire. Je réside à côté de Bure, je connais donc le temps et le rythme du temps. Si un scientifique me dit : « Je vous dépose le dossier du second laboratoire en 2006 », je veux entendre son nom et qu'il m'explique comment. C'était une première remarque.

La seconde remarque concerne l'appropriation collective : chacun a dit cela. Il existe certes l'appropriation technique et la pertinence technique mais également l'appropriation sociale. Je crois et je veux dire, même si je n'en suis pas obligatoirement ravi, que l'appropriation sociale ne se conforte pas au fil du temps parce que la société change et parce que les institutions qui ont eu à l'amener n'ont pas conduit non plus à cette appropriation.

Je le dis comme je le pense : les méthodes et les pratiques de la décennie précédente - mon collègue parlait du siècle dernier - nous invitent à changer réellement de méthodes si nous souhaitons une appropriation collective de ce domaine car nous allons au-devant d'un certain nombre de blocages.

Enfin, j'ai bien entendu la définition du mot ultime de Monsieur SAINT RAYMOND. Je crois qu'il n'y a pour l'heure pas de déchets ultimes radioactifs, dans le sens où rien n'est encore ultime étymologiquement. Tout peut encore laisser des espaces de travaux et de transformation.

J'aurai trois questions ; la première s'adresse à Monsieur JACQ : lors de la mise en _uvre des recherches d'un laboratoire souterrain, y aura-t-il validation d'architectures différentes, tendant ici à anticiper ce qui serait un entreposage et ailleurs ce qui serait un stockage ? En effet, chacun comprend que l'architecture compte également, outre la roche et le colis.

Je souhaite sincèrement comprendre un élément : il me semble que nous n'avons pas suffisamment associé en France l'échelon local à la décision. Cet échange n'a pas été assez fort, ce qui nous coûtera un certain nombre de désagréments. Là où cela se fait, vous avez cité la Finlande et la Suède, que se passe-t-il en cas d'alternance du pouvoir local ? Je l'ignore et je souhaiterais le savoir.

Monsieur BERNARD, les travaux de séparation et de transmutation conduiraient-ils à la redéfinition des classements des déchets, puisque le classement est aujourd'hui fonction d'une quantité énergétique et d'une durée ? Si demain des travaux nous permettaient de faire que les déchets aient une autre consistance, cela signifierait-il qu'ils seraient classés différemment ? Merci.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur DOSÉ.

Je vais donner la parole à un autre député, Monsieur Gérard REVOL, et je demanderai ensuite à tous les intervenants sollicités de répondre. Nous essaierons de perdre le moins de temps possible car nous avons ensuite une seconde table ronde. Les conclusions des travaux de la matinée seront dressées par Monsieur René PELLAT, Haut Commissaire à l'Énergie Atomique, dont j'avais omis d'expliquer la présence au centre de cette table.

M. REVOL. - Je poserai simplement deux questions puisque certaines l'ont été préalablement. Dans le cadre de la Loi qui porte le nom de Loi BATAILLE et s'agissant du programme de recherche concernant la séparation et la transmutation, existe-t-il une compatibilité sur la durée des six campagnes prévues avec le réacteur PHÉNIX qu'évoquait Monsieur BERNARD et les résultats des recherches devant le Parlement en 2006, date exigée par la Loi ?

J'ignore qui pourra répondre à ma seconde question mais il s'avère que des réflexions se font jour ici ou là concernant la possibilité éventuelle d'avoir plusieurs sites en fonction non pas forcément de la radioactivité mais plutôt de la caractéristique exogène des déchets.

Pourrait-il y avoir plusieurs sites en fonction de la quantité de chaleur dégagée par les déchets et en fonction de la caractéristique géologique ? J'entends par là que certains sites seraient peut-être plus compatibles avec des déchets très exogènes exigeant des tenues mécaniques. Je pense par exemple aux sites granitiques. En revanche, nous savons que les caractéristiques mécaniques et de combustibilité sont différentes pour les sites argileux comme celui de Bure ou pour les sites argileux siliceux comme celui de Marcoule.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur REVOL. Nous allons solliciter les intervenants afin qu'ils donnent leur réponse. J'ajouterai une petite question taquine à l'adresse de Monsieur BERNARD. Nous avons beaucoup parlé de PHÉNIX et j'entends murmurer qu'il serait en panne. Monsieur BERNARD, PHÉNIX se fera-t-il ?

M. BERNARD. - Effectivement, les travaux de rénovation et de mise en cohérence avec les nouvelles normes réglementaires auront été réalisés afin que le réacteur puisse fonctionner en puissance dans le courant de l'année 2002. Il apporterait ses éléments sur les recherches concernant la transmutation des déchets dans les réacteurs à spectre rapide. La réponse est tout à fait claire et elle est positive.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à poursuivre afin de répondre aux questions de Monsieur COCHET ainsi qu'à celles qui avaient été posées par ailleurs.

M. SAINT RAYMOND. - S'agissant du PHÉNIX, je souhaiterais apporter un petit bémol à ce que vient de dire Monsieur BERNARD : nous avons effectivement des propositions du CEA pour répondre à nos interrogations concernant l'état de PHÉNIX mais nous ne les avons pas encore totalement examinées. Un groupe permanent d'experts se tiendra durant le mois de juillet afin de les examiner, et je suis obligé de laisser un point d'interrogation sur le redémarrage de PHÉNIX jusqu'à ce que ce groupe d'experts se soit tenu.

M. LE PRÉSIDENT. - D'accord ; Monsieur SAINT RAYMOND a, comme il l'a dit, mis un petit bémol sur votre gamme montante.

M. BERNARD. - Il est clair que l'exploitant nucléaire qu'est le CEA a pris toutes les dispositions nécessaires afin que les travaux de rénovation et de maintenance aient été réalisés et présentés à l'Autorité de Sûreté. Le dossier présenté propose un refonctionnement en puissance en 2002.

Un certain nombre de questions m'ont été adressées par Messieurs les députés DOSÉ, COCHET et REVOL, notamment une question sur la séparation poussée qui serait susceptible de conduire à la redéfinition des catégories de déchets. Je m'en réfère à la présentation de Monsieur SAINT RAYMOND, il est exact que si les colis de déchets vitrifiés étaient exempts de radionucléides à vie longue, ils auraient une période de très haute activité, due à certains produits de fission durant environ 300 ans, et ils se trouveraient ensuite dans une catégorie dans laquelle les éléments radioactifs à vie longue se situeraient à des niveaux plus faibles. Je n'ai pas à me prononcer sur les catégories réglementaires mais cela modifierait effectivement la problématique en termes de catégories de déchets. Nous serions sur une « courte période » de haute activité pour passer ensuite à un faible niveau pour la partie vie longue.

Monsieur le député COCHET a posé une question sur la possibilité de muter et de recycler le plutonium dans des réacteurs de type à eau pressurisée : ces études ont été menées, notamment à la demande de la Commission Nationale d'Évaluation qui avait souligné le fait que toute stratégie de minimisation de la quantité et de la radiotoxicité à long terme des déchets, basée sur la séparation et la transmutation se devait de prendre dans l'ordre les contributeurs principaux puis secondaires à la toxicité.

Les actinides mineurs se trouvent en seconde position mais nous devons également étudier comment transmuter le plutonium, même dans les générations de réacteurs actuels, et en consommer autant que nous en produisons. Tel est le résultat de nature scientifique et technique que j'ai présenté pour répondre à la question : est-il possible de parvenir à une situation dans laquelle l'ensemble du plutonium est consommé, même dans les réacteurs de la génération actuelle ? Telle est l'étude scientifique, menée dans le cadre de l'axe 1 et présentée à la Commission Nationale d'Évaluation.

Vous avez posé une question sur les moyens en personnels au CEA : un peu plus de 800 personnes scientifiques et techniciennes travaillent sur les recherches de l'axe 1 (séparation et transmutation) et de l'axe trois (conditionnement et entreposage). Ces personnes sont réparties de façon équilibrée puisque chacun des axes bénéficie d'environ 400 personnes.

Quant à la minimisation de la quantité des déchets solides, il s'agit d'études menées dans le cadre de la Loi de 1991 et de l'axe 1, en même temps que l'usine de retraitement de La Hague montait en régime en fonctionnement. Ces études, menées en coopération avec la COGEMA, ont permis de réduire d'un facteur 3 la quantité de déchets solides des déchets vitrifiés et des déchets métalliques compactés, par rapport aux valeurs de démarrage de l'usine. Au fur et à mesure que l'usine montait en régime de production, la quantité de radioactivité, conforme aux normes réglementaires, a pu être divisée par 10 grâce à des améliorations de procédés menées dans le cadre de ces recherches.

Ce résultat a constitué une première phase dans les études de l'axe 1, phase présentée à la Commission Nationale d'Évaluation, afin de montrer que les choses se faisaient de façon opérationnelle. Je rejoins en cela Madame SÉNÉ : nous devons également montrer que des éléments très concrets se font dans les aspects industriels.

M. LE PRÉSIDENT. - Les autres aspects de la question de Monsieur COCHET, concernant notamment La Hague, étaient tout à fait pertinents, mais j'indique que nous y reviendrons largement cet après-midi.

Mme SÉNÉ. - Le calendrier relève davantage de la DSIN.

M. BERNARD. - Je souhaitais terminer la réponse à la question de Monsieur REV