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établissements publics à caractère culturel
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Loi n° 20026 du 4 janvier 2002 RELATIVE A LA CREATION D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE publiée au Journal Officiel du 5 janvier 2002 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1re lecture - Assemblée nationale 1re lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Sénat - 1re lecture Proposition de loi de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues portant création d'établissements publics, à caractère culturel, n° 288, déposée le 31 mars 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Ivan Renar rapporteur le 28 avril 1999 Rapport n° 357 déposé le 6 juin 2001 par M. Ivan Renar Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, adoptée avec modification en 1re lecture par le Sénat le 14 juin 2001 , TA n° 106 Assemblée nationale - 1re lecture Proposition de loi portant création d'établissements publics, à caractère culturel, n° 3149, déposée le 14 juin 2001et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Rogemont rapporteur le 27 juin 2001 Suite de l'examen au cours de la réunion du 25 septembre 2001 à 10 heures Rapport n° 3265 déposé le 25 septembre 2001 par M. Marcel Rogemont Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, adoptée avec modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2001 , TA n° 714 Sénat - 2e lecture et renvoyée à la commission des affaires culturelles Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 69 déposé le 13 novembre 2001 par M. Ivan Renar Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 novembre 2001 Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, adoptée avec modification en 2e lecture par le Sénat le 16 octobre 2001 , TA n° 18 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, n° 3392, déposée le 20 novembre 2001et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Suite de l'examen au cours de la réunion du 28 novembre 2001 à 9 heures 30 Rapport n° 3425 déposé le 28 novembre 2001 par M. Marcel Rogemont Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, adoptée avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2001 , TA n° 730 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, n° 104, déposée le 30 novembre 2001et renvoyée à la commission des affaires culturelles Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d'établissemnets publics à caractère culturel Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Marcel Rogemont rapporteur le 4 décembre 2001 et Ivan Renar rapporteur le 4 décembre 2001 Rapport déposé le 4 décembre 2001 par M. Marcel Rogemont rapporteur, sous le n° 3434 à l'Assemblée nationale et par M. Ivan Renar rapporteur, sous le n° 112 au Sénat Sénat : Proposition de loi , adoptée définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 4 décembre 2001 , TA n° 47 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Proposition de loi , adoptée sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2001 , TA n° 747 © Assemblée nationale |