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lutte contre les exclusions
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Loi n° 98657 du 29 juillet 1998 D'ORIENTATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS publiée au Journal Officiel du 31 juillet 1998 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1re lecture - Sénat 1re lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1re lecture Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, n° 780, déposé le 25 mars 1998
et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi. Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé MM. Jean Le Garrec rapporteur le 1er avril 1998, Alain Cacheux rapporteur le 1er avril 1998 et Mme Véronique Neiertz rapporteur le 1er avril 1998 M. LOUIS BESSON, SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT- 07/04/1998 : MME MARYLISE LEBRANCHU, SECRETAIRE D'ET au cours de la réunion du 1er avril 1998 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 22 avril 1998 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 23 avril 1998 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 28 avril 1998 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 29 avril 1998 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 30 avril 1998 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 5 mai 1998 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 6 mai 1998 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 7 mai 1998 à 10 heures Rapport n° 856 déposé le 23 avril 1998 par MM. Jean Le Garrec, Alain Cacheux et Mme Véronique Neiertz Discussion en séance publique
Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, adopté avec modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai 1998 , TA n° 136 Projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, n° 445, déposé le 26 mai 1998 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Seillier rapporteur le 8 avril 1998 Rapport n° 450 déposé le 27 mai 1998 par M. Bernard Seillier Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 9 , jeudi 11 , vendredi 12 et mardi 16 juin 1998 Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, adopté avec modification en 1re lecture par le Sénat le 26 mai 1998 , TA n° 154 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean Le Garrec rapporteur le 18 juin 1998 et Bernard Seillier rapporteur le 17 juin 1998 Rapport déposé le 18 juin 1998 par M. Jean Le Garrec rapporteur, sous le n° 992 à l'Assemblée nationale et par M. Bernard Seillier rapporteur, sous le n° 510 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, n° 981, déposé le 16 juin 1998et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Seillier rapporteur le 8 avril 1998 - Examen du texte au cours de la réunion du 23 juin 1998 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 24 juin 1998 à 10 heures Rapport n° 1002 déposé le 24 juin 1998 par MM. Jean Le Garrec, Alain Cacheux et Mme Véronique Neiertz Discussion en séance publique
Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, adopté avec modification en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1998 , TA n° 182 Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, n° 542, déposé le 30 juin 1998 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 544 déposé le 7 juillet 1998 par M. Bernard Seillier Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 juillet 1998 Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, adopté avec modification en Nouvelle lecture par le Sénat le 30 juin 1998 , TA n° 163 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, n° 1055, déposé le 30 juin 1998et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion Travaux des commissions - Examen du texte au cours de la réunion du 9 juillet 1998 à 10 heures Rapport n° 1057 déposé le 9 juillet 1998 par MM. Jean Le Garrec, Alain Cacheux et Mme Véronique Neiertz Discussion en séance publique
Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 30 juin 1998 , TA n° 184 Saisine du Constitutionnel le 9 juillet 1998 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 403 DC du 29 juillet 1998. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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