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Haut Conseil des Cultes
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1re lecture Proposition de loi de M. Pierre ALBERTINI et plusieurs de ses collègues tendant à créer un Haut Conseil des Cultes, n° 376, déposée le 21 octobre 1997
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Suite de l'examen au cours de la réunion du 14 juin 2000 à 9 heures fait l'objet d’un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |