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accord France-Italie sur la circulation dans les tunnels
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Loi n° 2002290 du 28 février 2002 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE RELATIF AU CONTROLE DE LA CIRCULATION DANS LES TUNNELS DU MONT-BLANC ET DU FREJUS publiée au Journal Officiel du 1er mars 2002 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1re lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus, n° 181, déposé le 23 janvier 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe François rapporteur le 30 janvier 2002 Rapport n° 206 déposé le 6 février 2002 par M. Philippe François Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 février 2002 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus, adopté sans modification en 1re lecture par le Sénat le 13 février 2002 , TA n° 62 Assemblée nationale - 1re lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus, n° 3612, déposé le 14 février 2002et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Reymann rapporteur le 6 février 2002 Examen du texte au cours de la réunion du 20 février 2002 à 9 heures 30 Rapport n° 3617 déposé le 20 février 2002 par M. Marc Reymann Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus, adopté définitivement en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 21 février 2002 , TA n° 797 © Assemblée nationale |