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journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1re lecture Proposition de loi de M. Bernard CHARLES et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, n° 3450, déposée le 5 décembre 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Aubert rapporteur le 18 décembre 2001 Suite de l'examen au cours de la réunion du 9 janvier 2002 à 9 heures 30 Rapport n° 3527 déposé le 9 janvier 2002 par Mme Marie-Hélène Aubert Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, adoptée sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002 , TA n° 762 Proposition de loi Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, n° 188, déposée le 29 janvier 2002 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |