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loi de finances pour 2002
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Loi n° 20011275 du 28 décembre 2001 DE FINANCES POUR 2002 publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1re lecture - Sénat 1re lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1re lecture Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avisProjet de loi de finances pour 2002, n° 3262, déposé le 18 septembre 2001
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 18 septembre 2001 M. LAURENT FABIUS, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRI, MME FLORENCE PARLY, SECRET au cours de la réunion du 18 septembre 2001 à 11 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 10 octobre 2001 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 15 octobre 2001 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 16 octobre 2001 à 10 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 17 octobre 2001 à 9 heures Examen du texte au cours de la réunion du 18 octobre 2001 à 12 heures 30 Suite de l'examen au cours de la réunion du 14 novembre 2001 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 15 novembre 2001 à 9 heures Examen du texte au cours de la réunion du 19 novembre 2001 à 15 heures Rapport n° 3320 déposé le 11 octobre 2001 Discussion en séance publique Scrutin public n° 0365 sur Loi de finances pour 2002 : Vote sur l'ensemble au cours de la 1re séance du mardi 20 novembre 2001 Projet de loi de finances pour 2002, adopté avec modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2001 , TA n° 721 Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi. Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 2002, n° 86, déposé le 22 novembre 2001 et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 18 septembre 2001 Rapport n° 87 déposé le 22 novembre 2001 Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 22 , vendredi 23 , lundi 26 , mardi 27 novembre , lundi 10 et mardi 11 décembre 2001 Projet de loi de finances pour 2002, adopté avec modification en 1re lecture par le Sénat le 22 novembre 2001 , TA n° 26 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2002 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Didier Migaud rapporteur le 12 décembre 2001 et Philippe Marini rapporteur le 12 décembre 2001 Rapport déposé le 12 décembre 2001 par M. Didier Migaud rapporteur, sous le n° 3458 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 130 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 2002, n° 3455, déposé le 11 décembre 2001et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 18 septembre 2001 Suite de l'examen au cours de la réunion du 12 décembre 2001 à 16 heures Examen du texte au cours de la réunion du 13 décembre 2001 à 10 heures Rapport n° 3463 déposé le 12 décembre 2001 - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 18 septembre 2001 Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 2002, adopté avec modification en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001 , TA n° 750 Projet de loi de finances pour 2002, n° 147, déposé le 17 décembre 2001 et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 149 déposé le 18 décembre 2001 Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 2002, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 17 décembre 2001 , TA n° 32 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi de finances pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 2001, n° 3473, déposé le 17 décembre 2001et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 18 septembre 2001 Examen du texte au cours de la réunion du 19 décembre 2001 à 11 heures Rapport n° 3476 déposé le 19 décembre 2001 Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 2002, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2001 , TA n° 755 Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 2001 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2001 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 456 DC du 27 décembre 2001. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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