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droits des malades et système de santé
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Loi n° 2002303 du 4 mars 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE publiée au Journal Officiel du 5 mars 2002 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1re lecture - Sénat 1re lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1re lecture Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, n° 3258, déposé le 5 septembre 2001
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé MM. Claude Evin rapporteur le 27 juin 2001, Jean-Jacques Denis rapporteur le 27 juin 2001 et Bernard Charles rapporteur le 27 juin 2001 M. BERNARD KOUCHNER, MINISTRE DELEGUE A LA SANTE au cours de la réunion du 11 septembre 2001 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 18 septembre 2001 à 10 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 19 septembre 2001 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 25 septembre 2001 à 10 heures Rapport n° 3263 déposé le 19 septembre 2001 par MM. Claude Evin, Jean-Jacques Denis et Bernard Charles Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, adopté avec modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2001 , TA n° 705 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, n° 4, déposé le 9 octobre 2001 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Gérard Dériot rapporteur le 31 octobre 2001, Francis Giraud rapporteur le 31 octobre 2001 et Jean-Louis Lorrain rapporteur le 31 octobre 2001 Rapport n° 174 déposé le 16 janvier 2002 par MM. Gérard Dériot, Francis Giraud et Jean-Louis Lorrain Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 30 , jeudi 31 janvier , mardi 5 et mercredi 6 février 2002 Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, adopté avec modification en 1re lecture par le Sénat le 9 octobre 2001 , TA n° 55 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, n° 3582, déposé le 7 février 2002et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Claude Evin rapporteur le 8 février 2002 et Francis Giraud rapporteur le 7 février 2002 Rapport déposé le 8 février 2002 par M. Claude Evin rapporteur, sous le n° 3587 à l'Assemblée nationale et par M. Francis Giraud rapporteur, sous le n° 220 au Sénat Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 12 février 2002 , TA n° 785 © Assemblée nationale |