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règlement définitif du budget de 2000
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Loi n° 2002267 du 26 février 2002 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 2000 publiée au Journal Officiel du 27 février 2002 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1re lecture Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2000, n° 3218, déposé le 4 juillet 2001
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 4 juillet 2001 Examen du texte au cours de la réunion du 3 octobre 2001 à 11 heures Rapport n° 3298 déposé le 3 octobre 2001 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2000, adopté avec modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2001 , TA n° 706 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2000, n° 13, déposé le 10 octobre 2001 et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 4 juillet 2001 Rapport n° 50 déposé le 31 octobre 2001 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 février 2002 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2000, adopté définitivement en 1re lecture par le Sénat le 13 février 2002 , TA n° 66 © Assemblée nationale |