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Bioéthique
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1re lecture Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 3166, déposé le 20 juin 2001
et renvoyé à la commission spéciale Travaux des commissions - commission spéciale La Commission saisie au fond a nommé MM. Alain Claeys rapporteur le 9 octobre 2001 et Pierre-Louis Fagniez rapporteur le 12 février 2003 Examen du texte au cours de la réunion du 8 janvier 2002 à 10 heures Suite de l'examen au cours de la réunion du 9 janvier 2002 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 16 janvier 2002 à 10 heures Rapport n° 3528 déposé le 10 janvier 2002 par M. Alain Claeys Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté avec modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002 , TA n° 763 Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 189, déposé le 29 janvier 2002 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Giraud rapporteur le 6 février 2002 Rapport n° 128 déposé le 15 janvier 2003 par M. Francis Giraud Projet de loi relatif à la bioéthique, adopté avec modification en 1re lecture par le Sénat le 29 janvier 2002 , TA n° 63 Assemblée nationale - 2e lecture Travaux des commissions - commission spéciale La Commission saisie au fond a nommé MM. Alain Claeys rapporteur le 9 octobre 2001 et Pierre-Louis Fagniez rapporteur le 12 février 2003 Rapport n° 761 déposé le 1er avril 2003 par M. Pierre-Louis Fagniez - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Giraud rapporteur le 6 février 2002 © Assemblée nationale |