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démocratie de proximité
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Loi n° 2002276 du 27 février 2002 RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE publiée au Journal Officiel du 28 février 2002 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 24 décembre 2006 Travaux préparatoires Assemblée nationale 1re lecture - Sénat 1re lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1re lecture Projet de loi relatif à la démocratie de proximité, n° 3089, déposé le 23 mai 2001
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Derosier rapporteur le 23 mai 2001 M. PIERRE MAUROY, ANCIEN PRESIDENT DE LA COMMISSION POUR L'AVENIR DE LA DECENTRALISATION au cours de la réunion du 29 mai 2001 à 17 heures Examen du texte au cours de la réunion du 5 juin 2001 à 16 heures 15 M. DANIEL VAILLANT, MINISTRE DE L'INTERIEUR au cours de la réunion du 5 juin 2001 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 6 juin 2001 à 9 heures 30 Suite de l'examen au cours de la réunion du 13 juin 2001 à 9 heures Examen du texte au cours de la réunion du 14 juin 2001 à 8 heures 30 Rapport n° 3113 déposé le 6 juin 2001 par M. Bernard Derosier Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la démocratie de proximité, adopté avec modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2001 , TA n° 691 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de proximité, n° 415, déposé le 26 juin 2001 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Hoeffel rapporteur le 27 juin 2001 Rapport n° 156 déposé le 19 décembre 2001 par M. Daniel Hoeffel Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 8 , mercredi 9 , jeudi 10 , mardi 15 , mercredi 16 , jeudi 17 , mardi 22 , mercredi 23 et jeudi 24 janvier 2002 Projet de loi relatif à la démocratie de proximité, adopté avec modification en 1re lecture par le Sénat le 26 juin 2001 , TA n° 49 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de proximité, n° 3556, déposé le 24 janvier 2002et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Bernard Derosier rapporteur le 30 janvier 2002 et Daniel Hoeffel rapporteur le 30 janvier 2002 Rapport déposé le 30 janvier 2002 par M. Bernard Derosier rapporteur, sous le n° 3560 à l'Assemblée nationale et par M. Daniel Hoeffel rapporteur, sous le n° 192 au Sénat Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 30 janvier 2002 , TA n° 65 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 5 février 2002 , TA n° 783 © Assemblée nationale |