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autorisant la ratification du traité de Nice
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Loi n° 2001603 du 10 juillet 2001 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE DE NICE MODIFIANT LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, LES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET CERTAINS ACTES CONNEXES publiée au Journal Officiel du 11 juillet 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1re lecture Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, n° 3045, déposé le 9 mai 2001
et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vauzelle rapporteur le 15 mai 2001 M. HUBERT VEDRINE, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET M. PIERRE MOSCOVICI, MINISTRE DELEGUE AUX AFF au cours de la réunion du 15 mai 2001 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 29 mai 2001 à 16 heures 15 Rapport n° 3092 déposé le 29 mai 2001 par M. Michel Vauzelle Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2001 , TA n° 684 Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, n° 373, déposé le 12 juin 2001 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier de Villepin rapporteur le 31 mai 2001 Rapport n° 406 déposé le 21 juin 2001 par M. Xavier de Villepin Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, adopté définitivement en 1re lecture par le Sénat le 28 juin 2001 , TA n° 126 © Assemblée nationale |