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Fondation pour les études comparatives
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Loi n° 2002282 du 28 février 2002 PORTANT CREATION D'UNE FONDATION POUR LES ETUDES COMPARATIVES publiée au Journal Officiel du 1er mars 2002 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1re lecture Proposition de loi de M. Raymond FORNI et plusieurs de ses collègues portant création d'une Fondation pour les études comparatives, n° 2999, déposée le 19 avril 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Denis rapporteur le 9 mai 2001 Suite de l'examen au cours de la réunion du 16 mai 2001 à 16 heures 15 Rapport n° 3072 déposé le 16 mai 2001 par M. Jean-Jacques Denis Discussion en séance publique
Proposition de loi portant création d'une Fondation pour les études comparatives, adoptée avec modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 31 mai 2001 , TA n° 679 Proposition de loi portant création d'une Fondation pour les études comparatives, n° 351, déposée le 31 mai 2001 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Gélard rapporteur le 6 février 2002 Rapport n° 225 déposé le 13 février 2002 par M. Patrice Gélard Proposition de loi portant création d'une Fondation pour les études comparatives, adoptée définitivement en 1re lecture par le Sénat le 19 février 2002 , TA n° 69 © Assemblée nationale |