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allocation d'autonomie pour les jeunes
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Loi n° 2001582 du 4 juillet 2001 RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UNE ALLOCATION D'AUTONOMIE POUR LES JEUNES DE SEIZE A VINGT-CINQ ANS publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1re lecture Proposition de loi de M. Alain BOCQUET tendant à créer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans, n° 2737, déposée le 21 novembre 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Malavieille rapporteur le 6 décembre 2000 Suite de l'examen au cours de la réunion du 6 décembre 2000 à 9 heures 30 Rapport n° 2784 déposé le 6 décembre 2000 par M. Patrick Malavieille Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la mise en application d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans, adoptée sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2000 , TA n° 589 Proposition de loi Proposition de loi relative à la mise en application d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans, n° 134, déposée le 12 décembre 2000 et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Muzeau rapporteur le 30 janvier 2001 Rapport n° 371 déposé le 12 juin 2001 par M. Roland Muzeau Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 juin 2001 Proposition de loi relative à la mise en application d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans, adoptée définitivement en 1re lecture par le Sénat le 19 juin 2001 , TA n° 117 © Assemblée nationale |