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lutte contre les discriminations
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Loi n° 20011066 du 16 novembre 2001 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS publiée au Journal Officiel du 17 novembre 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1re lecture - Sénat 1re lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1re lecture Proposition de loi de M. Jean LE GARREC et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les discriminations, n° 2566, déposée le 13 septembre 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Vuilque rapporteur le 13 septembre 2000 Examen du texte au cours de la réunion du 4 octobre 2000 à 9 heures 30 Rapport n° 2609 déposé le 4 octobre 2000 par M. Philippe Vuilque Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi, adoptée avec modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2000 , TA n° 565 Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations, n° 26, déposée le 12 octobre 2000 et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 6 décembre 2000 Rapport n° 155 déposé le 19 décembre 2000 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 9 janvier 2001 Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi, adoptée avec modification en 1re lecture par le Sénat le 12 octobre 2000 , TA n° 55 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S2, n° 2853, déposée le 9 janvier 2001et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Examen du texte au cours de la réunion du 28 mars 2001 à 9 heures 30 Rapport n° 2965 déposé le 28 mars 2001 par M. Philippe Vuilque Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi, adoptée avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 9 janvier 2001 , TA n° 646 Proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S2, n° 256, déposée le 4 avril 2001 et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 391 déposé le 20 juin 2001 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 25 juin 2001 Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi, adoptée avec modification en 2e lecture par le Sénat le 4 avril 2001 , TA n° 124 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Vuilque rapporteur le 10 octobre 2001 et Louis Souvet rapporteur le 10 octobre 2001 Rapport déposé le 10 octobre 2001 par M. Philippe Vuilque rapporteur, sous le n° 3309 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Souvet rapporteur, sous le n° 11 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S2, n° 3174, déposée le 25 juin 2001et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Examen du texte au cours de la réunion du 10 octobre 2001 à 16 heures 15 Rapport n° 3311 déposé le 10 octobre 2001 par M. Philippe Vuilque Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi, adoptée avec modification en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2001 , TA n° 713 Proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S2, n° 18, déposée le 16 octobre 2001 et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 22 déposé le 16 octobre 2001 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 octobre 2001 Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi, adoptée avec modification en Nouvelle lecture par le Sénat le 16 octobre 2001 , TA n° 8 Assemblée nationale - Lecture définitive Proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S2, n° 3350, déposée le 16 octobre 2001et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Examen du texte au cours de la réunion du 31 octobre 2001 à 9 heures 30 Rapport n° 3363 déposé le 31 octobre 2001 par M. Philippe Vuilque Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi, adoptée définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2001 , TA n° 720 © Assemblée nationale |