|
||
|
action sociale et médico-sociale
|
Loi n° 20022 du 2 janvier 2002 RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE publiée au Journal Officiel du 3 janvier 2002 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1re lecture - Sénat 1re lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1re lecture Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, n° 2559, déposé le 26 juillet 2000
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Hammel rapporteur le 20 septembre 2000 Suite de l'examen au cours de la réunion du 24 janvier 2001 à 9 heures 30 Rapport n° 2881 déposé le 24 janvier 2001 par M. Francis Hammel Discussion en séance publique
Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, adopté avec modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 1er février 2001 , TA n° 632 Projet de loi après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale, n° 214, déposé le 6 février 2001 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Blanc rapporteur le 28 mars 2001 Rapport n° 37 déposé le 23 octobre 2001 par M. Paul Blanc Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 30 et mercredi 31 octobre 2001 Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, adopté avec modification en 1re lecture par le Sénat le 6 février 2001 , TA n° 15 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale, n° 3366, déposé le 2 novembre 2001et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire sur le projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Francis Hammel rapporteur le 4 décembre 2001 et Paul Blanc rapporteur le 4 décembre 2001 Rapport déposé le 4 décembre 2001 par M. Francis Hammel rapporteur, sous le n° 3433 à l'Assemblée nationale et par M. Paul Blanc rapporteur, sous le n° 110 au Sénat Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 4 décembre 2001 , TA n° 34 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2001 , TA n° 752 © Assemblée nationale |