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règlement définitif du budget de 1999
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Loi n° 2001604 du 10 juillet 2001 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1999 publiée au Journal Officiel du 11 juillet 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1re lecture - Sénat 1re lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture
Assemblée nationale - 1re lecture Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999, n° 2534, déposé le 5 juillet 2000
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 5 juillet 2000 Suite de l'examen au cours de la réunion du 3 octobre 2000 à 9 heures 30 Suite de l'examen au cours de la réunion du 11 octobre 2000 à 10 heures Rapport n° 2601 déposé le 3 octobre 2000 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2000 , TA n° 563 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999, n° 22, déposé le 12 octobre 2000 et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Lambert rapporteur le 5 juillet 2000 Rapport n° 176 déposé le 10 janvier 2001 par M. Alain Lambert Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 3 mai 2001 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999, adopté avec modification en 1re lecture par le Sénat le 3 mai 2001 , TA n° 81 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999, n° 3039, déposé le 4 mai 2001et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan Travaux des commissions - commission des finances Suite de l'examen au cours de la réunion du 30 mai 2001 à 11 heures 45 Rapport n° 3098 déposé le 30 mai 2001 par M. Didier Migaud - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Lambert rapporteur le 5 juillet 2000 Discussion en séance publique
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999, adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 2001 , TA n° 682 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999, n° 366, déposé le 7 juin 2001 et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 394 déposé le 20 juin 2001 par M. Alain Lambert Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 juin 2001 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 28 juin 2001 , TA n° 129 © Assemblée nationale |