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répression à l'encontre des sectes
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1re lecture Proposition de loi de Mme Catherine PICARD et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire, n° 2435, déposée le 30 mai 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Suite de l'examen au cours de la réunion du 14 juin 2000 à 9 heures fait l'objet d’un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |