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Loi n° 2001602 du 9 juillet 2001 D'ORIENTATION SUR LA FORET publiée au Journal Officiel du 11 juillet 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1re lecture - Sénat 1re lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1re lecture Projet de loi d'orientation sur la forêt, n° 2332, déposé le 12 avril 2000
et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. François Brottes rapporteur le 26 avril 2000 M. JEAN GLAVANY, MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE au cours de la réunion du 3 mai 2000 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 23 mai 2000 à 17 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 24 mai 2000 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 7 juin 2000 à 9 heures 30 Rapport n° 2417 déposé le 25 mai 2000 par M. François Brottes Discussion en séance publique
Projet de loi d'orientation sur la forêt, adopté avec modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 8 juin 2000 , TA n° 536 Projet de loi d'orientation sur la forêt, n° 408, déposé le 13 juin 2000 et renvoyé à la commission des affaires économiques et du plan Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe François rapporteur le 20 juin 2000 Rapport n° 191 déposé le 17 janvier 2001 par M. Philippe François Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 3 , mercredi 4 et jeudi 5 avril 2001 Projet de loi d'orientation sur la forêt, adopté avec modification en 1re lecture par le Sénat le 13 juin 2000 , TA n° 69 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi d'orientation sur la forêt, n° 2978, déposé le 5 avril 2001et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Examen du texte au cours de la réunion du 15 mai 2001 à 8 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 29 mai 2001 à 10 heures Rapport n° 3054 déposé le 15 mai 2001 par M. François Brottes Discussion en séance publique
Projet de loi d'orientation sur la forêt, adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 2001 , TA n° 674 Projet de loi d'orientation sur la forêt, n° 344, déposé le 30 mai 2001 et renvoyé à la commission des affaires économiques et du plan Travaux des commissions - commission des affaires économiques Rapport n° 358 déposé le 6 juin 2001 par M. Philippe François Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 juin 2001 Projet de loi d'orientation sur la forêt, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat le 30 mai 2001 , TA n° 102 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi d'orientation sur la forêt, n° 3140, déposé le 14 juin 2001et renvoyé à la commission de la production et des échanges Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation sur la forêt Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. François Brottes rapporteur le 21 juin 2001 et Philippe François rapporteur le 21 juin 2001 Rapport déposé le 21 juin 2001 par M. François Brottes rapporteur, sous le n° 3169 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe François rapporteur, sous le n° 403 au Sénat Sénat : Projet de loi , adopté avec modification en Lecture CMP par le Sénat le 21 juin 2001 , TA n° 125 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 27 juin 2001 , TA n° 695 © Assemblée nationale |