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délit de manipulation mentale
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1re lecture Proposition de loi de M. Éric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues tendant à créer un délit de manipulation mentale, n° 2291, déposée le 28 mars 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Suite de l'examen au cours de la réunion du 14 juin 2000 à 9 heures fait l'objet d’un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |