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coopération professionnelle entre époux
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1re lecture Proposition de loi de Mme Nicole CATALA et plusieurs de ses collègues portant organisation juridique de la coopération professionnelle entre époux, n° 2284, déposée le 28 mars 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Catala rapporteur le 3 mai 2000 Suite de l'examen au cours de la réunion du 24 mai 2000 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 30 mai 2000 à 8 heures 45 Rapport n° 2412 déposé le 24 mai 2000 par Mme Nicole Catala Discussion en séance publique
Proposition de loi portant organisation juridique de la coopération professionnelle entre époux, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 30 mai 2000 , TA n° 520 © Assemblée nationale |