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protection des personnes vis-à-vis des sectes
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1re lecture Proposition de loi de M. Jean TIBERI et plusieurs de ses collègues sur la protection des personnes vulnérables aux activités répréhensibles des sectes, n° 2213, déposée le 1er mars 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Suite de l'examen au cours de la réunion du 14 juin 2000 à 9 heures fait l'objet d’un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |