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Loi n° 2000698 du 26 juillet 2000 RELATIVE A LA CHASSE publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1re lecture - Sénat 1re lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1re lecture Projet de loi relatif à la chasse, n° 2182, déposé le 16 février 2000
et renvoyé à la commission de la production et des échanges Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi. Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. François Patriat rapporteur le 1er mars 2000 MME DOMINIQUE VOYNET, MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT au cours de la réunion du 7 mars 2000 à 16 heures 15 Suite de l'examen au cours de la réunion du 21 mars 2000 à 17 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 22 mars 2000 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 28 mars 2000 à 10 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 29 mars 2000 à 14 heures 30 Rapport n° 2273 déposé le 22 mars 2000 par M. François Patriat Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0235 sur Chasse au cours de la 2e séance du mardi 4 avril 2000 Projet de loi relatif à la chasse, adopté avec modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 4 avril 2000 , TA n° 481 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la chasse, n° 298, déposé le 4 avril 2000 et renvoyé à la commission des affaires économiques et du plan Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé Mme Anne Heinis rapporteur le 29 mars 2000 Rapport n° 335 déposé le 11 mai 2000 par Mme Anne Heinis Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 23 , mercredi 24 et jeudi 25 mai 2000 Projet de loi relatif à la chasse, adopté avec modification en 1re lecture par le Sénat le 4 avril 2000 , TA n° 126 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la chasse Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé M. François Patriat rapporteur le 30 mai 2000 et Mme Anne Heinis rapporteur le 30 mai 2000 Rapport déposé le 30 mai 2000 par M. François Patriat rapporteur, sous le n° 2428 à l'Assemblée nationale et par Mme Anne Heinis rapporteur, sous le n° 365 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la chasse, n° 2427, déposé le 26 mai 2000et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Examen du texte au cours de la réunion du 6 juin 2000 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 13 juin 2000 à 8 heures 45 Rapport n° 2459 déposé le 6 juin 2000 par M. François Patriat - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé Mme Anne Heinis rapporteur le 29 mars 2000 Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la chasse, adopté avec modification en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 2000 , TA n° 538 Projet de loi relatif à la chasse, n° 414, déposé le 14 juin 2000 et renvoyé à la commission des affaires économiques et du plan Travaux des commissions - commission des affaires économiques Rapport n° 421 déposé le 20 juin 2000 par Mme Anne Heinis Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 22 juin 2000 Projet de loi relatif à la chasse, adopté avec modification en Nouvelle lecture par le Sénat le 14 juin 2000 , TA n° 143 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi relatif à la chasse, n° 2508, déposé le 14 juin 2000et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Examen du texte au cours de la réunion du 28 juin 2000 à 8 heures 30 Rapport n° 2517 déposé le 28 juin 2000 par M. François Patriat Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la chasse, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 juin 2000 , TA n° 551 Saisine du Constitutionnel le 4 juillet 2000 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution © Assemblée nationale |