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conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1re lecture Proposition de loi de M. Bernard ACCOYER et plusieurs de ses collègues relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants, n° 2148, déposée le 9 février 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Delnatte rapporteur le 14 novembre 2000 Suite de l'examen au cours de la réunion du 29 novembre 2000 à 9 heures 30 Suite de l'examen au cours de la réunion du 5 décembre 2000 à 8 heures 30 Rapport n° 2763 déposé le 29 novembre 2000 par M. Patrick Delnatte Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2000 , TA n° 581 © Assemblée nationale |