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entente France-Québec en matière de sécurité sociale
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Loi n° 2002171 du 12 février 2002 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT NO 2 A L'ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU QUEBEC EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE publiée au Journal Officiel du 13 février 2002 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1re lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, n° 252, déposé le 1er mars 2000
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Hubert Durand-Chastel rapporteur le 15 mars 2000 Rapport n° 323 déposé le 3 mai 2000 par M. Hubert Durand-Chastel Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, adopté sans modification en 1re lecture par le Sénat le 24 octobre 2000 , TA n° 14 Assemblée nationale - 1re lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, n° 2678, déposé le 25 octobre 2000et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Odette Trupin rapporteur le 15 novembre 2000 Suite de l'examen au cours de la réunion du 19 décembre 2001 à 9 heures 30 Rapport n° 3479 déposé le 19 décembre 2001 par Mme Odette Trupin Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, adopté définitivement en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002 , TA n° 772 © Assemblée nationale |