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zones et vie sauvage spécialement protégées
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Loi n° 2002164 du 12 février 2002 AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE RELATIF AUX ZONES ET A LA VIE SAUVAGE SPECIALEMENT PROTEGEES, A LA CONVENTION POUR LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU MILIEU MARIN DE LA REGION DES CARAIBES (ENSEMBLE TROIS ANNEXES) publiée au Journal Officiel du 13 février 2002 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1re lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole, relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées, à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraîbes (ensemble trois annexes), n° 19, déposé le 11 octobre 2000
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 25 octobre 2000 Rapport n° 161 déposé le 20 décembre 2000 par M. André Boyer Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 juin 2001 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole, relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées, à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraîbes (ensemble trois annexes), adopté sans modification en 1re lecture par le Sénat le 19 juin 2001 , TA n° 108 Assemblée nationale - 1re lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole, relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées, à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraîbes (ensemble trois annexes), n° 3155, déposé le 19 juin 2001et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Ehrmann rapporteur le 26 juin 2001 Examen du texte au cours de la réunion du 16 janvier 2002 à 9 heures 30 Rapport n° 3538 déposé le 16 janvier 2002 par M. Charles Ehrmann Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole, relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées, à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraîbes (ensemble trois annexes), adopté définitivement en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002 , TA n° 779 © Assemblée nationale |