La gestion par la performance est un élément fondateur de la modernisation de l'État, engagée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Cette réforme ambitieuse, voulue par le Parlement, exige, pour produire sespleins effets, un effort de longue haleine, véritable révolution culturelle. Les administrations se sont fortement mobilisées, mais la tâche est plus difficile dans certains ministères.

Après trois ans de gestion par la performance depuis le 1er janvier 2006, lacommission des Finances a voulu dresser collectivement un premier bilan. Les rapporteurs spéciaux ont donc rencontré les responsables de programme pour débattre de deux questions :

-la performance a-t-elle été au rendez vous depuis 2006 et sinon, pourquoi ?

-le Parlement a-t-il, pour en juger, disposé des informations nécessaires etsinon, comment les améliorer ?

Le présent rapport expose les conclusions de chaque rapporteur, précédées de la synthèse réalisée par les quatre membres de la mission d'information sur la LOLF, représentant toutes les sensibilités politiques de l'Assemblée nationale.

Des lignes de force se dégagent. Les rapporteurs spéciaux attendent dans l'ensemble une stabilisation de la carte des objectifs et des indicateurs, aprèsle rodage initial ; ils souhaitent que les documents budgétaires soient enrichis de commentaires remettant les chiffres en perspective. Ils appellent au renforcement de l'articulation entre performance et processus budgétaire. Ils tracent des pistes pour diffuser la culture de performance, afin de mobiliser l'ensemble des acteurs, au delà des responsables de programme.

Beaucoup a déjà été accompli, mais des progrès restent à faire pour parachever la réforme, vers un État efficace et exemplaire.

La Commission européenne a proposé en novembre 2008 une stratégie globale pour l'Union européenne en matière d'énergie, avec pour objectif central la sécurité énergétique, et plusieurs objectifs intermédiaires dont chacun constitue un défi pour l'Union.

La sécurité énergétique passe par la diversification des voies et des sources d'approvisionnement. L'Union européenne doit rapidement tirer les leçons de la « crise gazière » du début 2009.

La sécurité énergétique passe aussi par des actions à l'intérieur des frontières de l'Union, pour développer les interconnexions et le recours aux énergies renouvelables, et pour progresser significativement et rapidement sur la voie des économies d'énergie.